AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY
M. Eric PICARD - Maire
7 rue Legrand BAUDU
BP 104
76220 GOURNAY-EN-BRAY
Tél : 02 32 89 90 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Création d'une piste de BMX
Référence	2019-02
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
DESCRIPTION	Le présent marché a pour objet la création d'une piste de BMX sur la commune de Gournay-en-Bray.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le présent marché est traité selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché à tranches conformément à l'article 77 de ce même décret dont les spécifications techniques sont détaillées à l'article 16 du présent CCP : - Tranche ferme pour la construction de la piste. - Tranche optionnelle pour la construction de la clôture. La piste de BMX sera implantée à l'angle de l'avenue des Aulnaies et de l'avenue du Général Leclerc à Gournay-en-Bray (76220). L'emplacement se situe sur le complexe sportif, entre le tennis et la RN31 (Avenue du Général Leclerc), à l'angle de l'avenue des Aulnaies à Gournay-en-Bray (76220). La piste sera à proximité du tennis couvert sur l'espace vert entre cet équipement et la côte de Saint Aubin. Sur le côté du stade, l'espace est bordé par le ruisseau « l'Aulnaie ». Les dimensions du terrain sont 50 m x 102 m environ.
Options	Oui Le Pouvoir Adjudicateur autorise le candidat à proposer des variantes pour : - La tranche ferme : variante n°1 : la couche du dessus de la piste de départ et de la piste principale. - La tranche optionnelle : o Variante n°2 : Clôture sans dalle de soubassement, panneau ht 1,53 m ayant les mêmes caractéristiques mentionnées à l'article 16.1.3.2 du CCP. o Variante n°3 : Fourniture et pose d'un portail coulissant manuel autoportant dont les caractéristiques sont mentionnées à l'article 16.1.3.5 du CCP. o Variante n°4 : Autre système de barrière sélective. Les variantes proposées devront être en complément de l'offre de base.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement	Les dépenses relatives au présent marché public sont financées par imputation sur le budget propre de la ville. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique	Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire en application de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans l'acte d'engagement. Le mandataire est dans tous les cas solidaires de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs et techniques Mairie de Gournay en Bray Ophélie LOBBE 7, rue Legrand Baudu BP BP 104 - 76220 Gournay en Bray Tél : 0232899001 saag@gournay-en-bray.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : www.mpe76.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/19 à 00h00
Offres	Remise des offres le 12/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/04/19 à 00h00 Lieu : Gournay-en-Bray

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite dans les conditions définies ci-dessous. Les renseignements d'ordre administratif et technique pourront être obtenus par voie électronique, en utilisant le lien « Déposer une question » figurant sur la page de détail du marché public à l'adresse Internet du profil acheteur suivant : https://www.mpe76.fr/ 15.1 - Recours amiables Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes - Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) - Bureau de la coordination interministérielle - 6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES cedex 1 - Tél. : 02.40.08.64.33 Recours contentieux : instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de ROUEN BP 500 76 005 ROUEN Cedex 2 Tél : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr
	Envoi le 15/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 14h10

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