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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE LOUVRES
Monsieur le Maire
84 rue de Paris
95380 LOUVRES
Tél : 01 34 47 34 34
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 09/04/19
Remise des offres

Au lieu de :
12/04/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Au lieu de :
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Lire :
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19S03 CREATION D'UN EVENEMENTIEL FORT A LOUVRES : LE FESTIVAL M'TAVIL
Référence 19S03/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution 84 rue de Paris
95380 LOUVRES
Durée À compter du 27/05/19
Jusqu'au 13/10/19
DESCRIPTION Le candidat devra proposer des animations qui répondent au concept patrimoine, agriculture, histoire, pour évoquer le passé et à la modernité en relation avec le développement actuel de la commune. Ces animations devront-être à la fois ludiques et originales et adaptées aux publics visés. Le festival M'TAVIL se déroulera le dimanche 13 octobre 2019. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Le marché débutera à réception de la notification (vers le 27/05/2019) et prendra fin après l'évènement qui se déroulera le dimanche 13 octobre 2019.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 25 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique : Qualité des activités proposées
20 % : Valeur technique : Qualité de l'organisation proposée et moyens logistiques
10 % : Valeur technique : Réactivité et moyens mis en oeuvre pour le suivi de la prestation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
MAIRIE DE LOUVRES
Service Marchés
84 rue de Paris
95380 LOUVRES
Tél : 01 34 47 34 34
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE LOUVRES
Service Marchés
84 rue de Paris
95380 LOUVRES
Tél : 01 34 47 34 34
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le DCE est téléchargeable depuis la plateforme de dématérialisation : http://agysoft.marches-publics.info Numéro de la consultation : 19S03
Les horaires d'ouverture de la mairie sont 8h30-12h / 13h30-17h du lundi au vendredi
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE LOUVRES
Service Marchés
84 rue de Paris
95380 LOUVRES
Tél : 01 34 47 34 34
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 12h10

 

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