AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 04h38 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CHAUMONT
Mme Christine GUILLEMY - Maire
Hotel de Ville
10 Place de la Concorde
BP 564 - 52000 CHAUMONT
Tél : 03 25 30 60 00

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Numéro de la consultation : 19VDC04 TRAVAUX DE MISE PLACE DE CLÔTURES EN VUE DE LA PROTECTION DES CAPTAGES D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE CHAUMONT
Référence	19VDC04/MA
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRF24
Lieu d'exécution	Territoire des communes de Foulain, Verbiesles.
Durée	14 mois
DESCRIPTION	Ces prestations comprennent la fourniture et pose de grillage type déroulé (H : 2m), de portails d'accès et de portillons. Les prescriptions techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 2 mois Précisions : Ce délai est un délai maximum, il commence à courir à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des travaux. Le candidat a la possibilité de se positionner sur un délai moindre qu'il renseigne à l'acte d'engagement (AE). TO001 Durée : 1 mois Précisions : Ce délai est un délai maximum, il commence à courir à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des travaux. Le candidat a la possibilité de se positionner sur un délai moindre qu'il renseigne à l'acte d'engagement (AE). TO002 Durée : 2 mois Précisions : Ce délai est un délai maximum, il commence à courir à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des travaux. Le candidat a la possibilité de se positionner sur un délai moindre qu'il renseigne à l'acte d'engagement (AE). Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	groupement conjoint sans mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire (RJ) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DE CHAUMONT Hotel de Ville 52000 CHAUMONT Tél : 03 25 30 60 00 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/04/19 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 04/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/04/19 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, DOC, PDF, DXF, DWF, JPG, BMP, PPT… La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS EN CHAMPAGNE 25 rue du Lycée 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Tél : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : CCIRL 1 Rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY TF Durée : 2 mois Précisions : Ce délai est un délai maximum, il commence à courir à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des travaux. Le candidat a la possibilité de se positionner sur un délai moindre qu'il renseigne à l'acte d'engagement (AE). TO001 Durée : 1 mois Précisions : Ce délai est un délai maximum, il commence à courir à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des travaux. Le candidat a la possibilité de se positionner sur un délai moindre qu'il renseigne à l'acte d'engagement (AE). TO002 Durée : 2 mois Précisions : Ce délai est un délai maximum, il commence à courir à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des travaux. Le candidat a la possibilité de se positionner sur un délai moindre qu'il renseigne à l'acte d'engagement (AE). Numéro de la consultation : 19VDC04 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra l'attache de la collectivité pour effectuer, à ses frais et selon ses propres moyens, une visite de site. Elle sera assurée par les représentants de la maîtrise d'ouvrage : Direction du Développement Durable et de l'Environnement, M. Maxime SAVARIAUD - courriel : msavariaud@agglo-chaumont.fr - Tél. 03 25 30 60 44 pour convenir d'un rendez-vous. A l'issue de cette visite, le candidat se verra remettre une attestation qu'il joindra dans son offre. Toutefois, aucune visite ne pourra avoir lieu dans les 7 jours avant la date de remise des propositions.
Marché périodique :	Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus MAIRIE DE CHAUMONT Hotel de Ville 52000 CHAUMONT Tél : 03 25 30 60 00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Tél : 03 26 66 86 87 - Fax : 03 26 21 01 87 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
	Envoi le 15/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 11h11

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