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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | CHER - CANAL DE BERRY A VELO - ANTENNE VERETZ/GARE DE VERETZ/MONTLOUIS SUR LOIRE |
Référence | F2019-0027 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB04 |
Durée |
5 mois |
DESCRIPTION | Les travaux envisagés consistent à aménager 1.73km de vie cyclable en enrobé hydrodécapé clair en bord de RD85 ainsi que la réfection de la couche de roulement et des joints de dilatation sur le pont de Veretz. |
Code CPV principal | 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Par fonds propres |
Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe. |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Prix sur 50 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 50 points |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
04/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voir règlement de consultation Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières. Voies et délais de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Téléphone : 0238775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr. Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 Tél 0247314731, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr. |
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Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 15h10 |
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