AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE GUENROUËT
M. Sylvain ROBERT - Maire
1, rue André CAUX
44530 GUENROUET
Tél : 02 40 87 64 18

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTRUCTION D'UN PÔLE ENFANCE GUENROUET 44530
Référence	19AS-CP-0006-Y
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRG01
Lieu d'exécution	rue de la Roche Butée 44530 Guenrouët
DESCRIPTION	1ère phase ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ACCUEIL PERISCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE 240 rationnaires OFFICE LIAISON FROIDE PARKING et ABORDS ENLEVEMENT D'UN MODULAIRE par la MAIRIE 2ème phase SALLE DE MOTRICITE
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le maître d'oeuvre (contractant unique ou chaque contractant) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels. Il assume en particulier celles qui découlent des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 2270 du code civil dans les limites de la mission qui lui est confiée. Il est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné à l'acte d'engagement. Ce contrat d'assurance est conforme à l'obligation d'assurance prévue par l'article L 241-1 du code des assurances ainsi qu'aux clauses types énoncées à l'annexe 1 de l'article A 243-1 du même code. Pour les architectes, il est conforme aux exigences de l'article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. L'attestation d'assurance professionnelle du maître d'oeuvre (contractant unique ou chaque contractant) est jointe au présent contrat. Le cas échéant, une attestation d'assurance professionnelle est fournie chaque année, jusqu'à celle au cours de laquelle la mission est achevée. Conformément à l'article 9.2. du CCAG-PI le titulaire doit fournir une attestation d'assurance valable établissant l'étendue de la responsabilité garantie dans un délai de 15 jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution.
Financement	Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est un marché forfaitaire conclu à prix provisoire. La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'oeuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique	En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le groupement peut être solidaire ou conjoint. Il est conjoint lorsque chacun des prestataires, membre du groupement, n'est engagé que pour la partie du marché qu'il exécute. Il est solidaire lorsque chacun des prestataires est engagé financièrement pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. Les BET sont autorisés à répondre dans des groupements différents.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Conformément à l'article 30 de l'Ordonnance n°2015-899, les conditions d'exécution de ce marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement. Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 37 de l'Ordonnance n°2015-899.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs et techniques SEITE LE CALLONEC SEITE 6, rue des vanniers - ZI du Landy 56450 THEIX - NOYALO abaseite56@gmail.com
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Guenrouët 1, rue André CAUX BP 44530 44530 Guenrouët Tél : 06 73 42 47 67
Offres	Remise des offres le 24/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le mandataire : un ou des architectes inscrit(s) à l'Ordre des Architectes assisté d'un bureau d'études ou bureaux d'études : - Structures - Fluides / Acoustique / Economie de la construction - Ingénierie HQE / BBC / - Aménagement d'office de restauration scolaire - VRD
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus plateforme https://www.marches-publics.info
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 15/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Loire Atlantique, Presse-Océan

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