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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RECONSTRUCTION DU PONT SUR LE CHER A CIVRAY DE TOURAINE
MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
Référence F2019-0070
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 42 mois
DESCRIPTION Le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande conformément à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Par fonds propres
Forme juridique Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés
Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement, imposé conjoint, avec le 1er co-traitant solidaire. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Ils peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr

- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Pouvoir (par exemple extrait K-Bis)
- Tous documents permettant d'évaluer les capacités du candidat
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificat d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence des opérateurs à réaliser la prestation),
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de prestations de même nature que celle du marché
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur qualitative des prestations sur 60 points
2 - Montant des honoraires sur 40 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Voir règlement de consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, la composition de l'équipe proposée et les références à des opérations similaires
Voies et délais de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Téléphone : 0238775900 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Télécopie : 0238538516 Site internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié.
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, courriel : commande-publique@departement-touraine.fr.

  Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 11h10

 

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