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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HOTEL DE VILLE VILLEPARISIS
M. Hervé TOUGUET - Maire
32 rue Ruze
CS 50105
BP 77 - 77273 VILLEPARISIS
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019/09 Mission Géomètre pour relevés de deux établissements scolaires de la commune de Villeparisis
Référence 2019/09
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché se rapporte à la réalisation de relevés de trois bâtiments scolaires de la ville de Villeparisis.
Les prestations à réaliser sont :
1. Relevé des bâtiments,
2. L'établissement des points de polygonation, tel que défini à l'article 3.1 CCTP ;
3. L'établissement des plans topographiques définitifs ;
4. L'établissement par procédé informatique compatible avec la dernière version d'AUTOCAD du fichier de points et de lignes levés en X, Y, Z.
Code CPV principal 71351810 - Services topographiques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Montant estimatif des prestations : 50 000,00 euro(s) HT
La durée du contrat est d'un an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont fermes.
Modalités de financement des prestations : Budget ville de l'exercice concerné.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points 05 de pourcentage.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pouvoir de signature
- Déclaration du candidat (DC1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration du candidat (DC2)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/04/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. Les modalités de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation.
Négociations : Le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de négocier avec les 3 entreprises les mieux classées par application des critères de jugement des offres. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Le pouvoir adjudicateur attribuera le marché au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse, après remise de l'offre négociée le cas échéant.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle
Case Postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10

  Envoi le 18/03/19 à la publication

 

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