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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet CONSTRUCTION D'UN BATIMENT AU COLLEGE GUSTAVE VIOLET A PRADES - RELANCE DE 7 LOTS
Référence BBA2019TXDAAF0055
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION La date prévisionnelle de début d'exécution est le 01 juillet 2019.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Code CPV complémentaire 45421150 - Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
  45431200 - Carrelage mural
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 04 MENUISERIE BOIS EXTERIEURE ET INTERIEURE
Description : MENUISERIE BOIS EXTERIEURE ET INTERIEURE

Durée du marché : 11 mois.
      45421000
N° 06 SERRURERIE
Description : SERRURERIE
Durée du marché : 11 mois.
      45340000
N° 07 CLOISON FAUX PLAFONDS DOUBLAGE
Description : CLOISON FAUX PLAFONDS DOUBLAGE
Durée du marché : 11 mois.
      45421141
N° 08 SOL CARRELAGE BETON
Description : SOL CARRELAGE BETON
Durée du marché : 11 mois.
      45431100
N° 09 SOLS SOUPLES
Description : SOLS SOUPLES
Durée du marché : 11 mois.
      45432111
N° 10 PEINTURE
Description : PEINTURE
Durée du marché : 11 mois.
      45442100
N° 11 PLOMBERIE CVC
Description : PLOMBERIE CVC
Durée du marché : 11 mois.
      45330000
Conditions relatives au contrat
Financement Budget Départemental principal
RESSOURCES PROPRES.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/19 à 00h00
Lieu : PERPIGNAN
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Pour accéder à la consultation, télécharger le DCE, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site http://www.ledepartement66.fr/les-marches-publics.
Suite ouverture des offres : "conformément à la législation française,l'ouverture des plis n'est pas publique."
Visites sur site :
Les conditions de visites sont les suivantes :
Pour les lots 4/6/7/8/9/10. La visite est RECOMMANDEE.
Dans le cas où l'entreprise souhaiterait visiter le site, elle devra prendre contact avec le collège au 04/68/96/51/66. Prévenir 48 heures à l'avance.
Pour le lot 11. La visite sur site est OBLIGATOIRE - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, SOUS PEINE DE REJET. Pour visiter, l'entreprise devra prendre contact avec le collège au 04/68/96/51/66. Prévenir 48 heures à l'avance.
Variantes : Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.
Variantes exigées : Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées relatives au(x) lot(s) suivant(s) :
LOT 4 :
- Prestation supplémentaire 1 : M04/M05 Ensembles vitrés - insertion cloison locaux enseignements
- Prestation supplémentaire 2 : Séparation urinoirs
- Prestation supplémentaire 3 : Protection murale des salles de classes et de sciences
LOT 7 :
- Prestation supplémentaire 1 : Plaques Power Hanel H20
- Prestation supplémentaire 2 : Doublage Type 2 (en remplacement de la prestation en base)
LOT 9 :
- Prestation supplémentaire 1 : Revêtement sol en caoutchouc
- Prestation supplémentaire 2 : revêtement sol en PVC
- Prestation supplémentaire 3 : Revêtement escalier principal
L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 14h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/19

 

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