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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SPL ASCODEV SPL ASCODEV 42 RUE DE LA REINE HENRIETTE 92700 COLOMBES Tél : 01 47 80 65 37 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif
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Objet | Marché de travaux pour la réalisation d'un réseau d'évacuation des eaux d'exhaures dans le cadre de la réalisation de la ZAC Arc Sportif à Colombes. |
Référence | ASCODEV |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR105 |
DESCRIPTION | Réalisation d'un réseau en tuyau béton diamètre 400 en milieu urbain. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Fourniture et pose d'environ 800 ml de canalisation béton D400, Fourniture et pose de 17 regards en D1000. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Voir Règlement de la Consultation et CCAP |
Financement | Voir Règlement de la Consultation et CCAP |
Forme juridique | Voir Règlement de la Consultation et CCAP |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs ASCODEV Gérard FAUCONNET 42, rue de la Reine Henriette 92700 Colombes Tél : 0684631945 gerard.fauconnet@ascodev.fr techniques ASCODEV Gérard FAUCONNET 42, rue de la Reine Henriette 42, rue de la Reine Henriette 92700 Colombes gerard.fauconnet@ascodev.fr |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/04/19 à 00h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
16/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/04/19 à 00h00 Lieu : Colombes |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 11h10 |
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