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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019-TX-SIMH-0036 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION 2019 AU PALAIS DES ROIS DE MAJORQUE
Référence 2019-TX-SIMH-0036/MA
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 66000 PERPIGNAN
66000 PERPIGNAN
DESCRIPTION La date prévisionnelle de début d'exécution est le 27 mai 2019 Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 maçonnerie       45262522
N° 2 serrurerie       45421147
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : * FINANCEMENT : - Budget Départemental principal -Participation DRAC -Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Pour le lot 1 maçonnerie: qualibat 2194 Qualification Qualibat 2194 ou à défaut références de chantiers de maçonneries sur édifices classés ou inscrits M.H. avec attestations d?Architectes (minimum 3 de moins de 3 ans) ou tout autre document permettant d?apprécier les capacités professionnelles et techniques de l?entreprise pour réaliser ce chantier.
- Pour le lot 2 serrurerie:qualibat 4493 ou sur réferences MH
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
Pondération
1-Prix
70.0 %
2-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif
30.0 %
2.1--Indication des moyens d?études, d'encadrement humains et matériels
15.0 %
2.2--Fiches techniques des produits et matériaux proposés
20.0 %
2.3--Organisation et méthodologie
30.0 %
2.4--Phasages durées interventions et enchaînement des tâches
30.0 %
2.5--Hygiène et sécurité
5.0 %
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /10.
Les critères sont notés sur 10.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/19
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Numéro de la consultation : 2019-TX-SIMH-0036 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite du site par les candidats est OBLIGATOIRE - même si une visite du site a déjà été effectuée au cours d'un précédent chantier. Elle donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite, qui doit obligatoirement être fournie avec l'offre, SOUS PEINE DE REJET. A ce titre prendre contact avec le secrétariat du service investissements bâtiments au 04.68.85.83.21 Prévenir 48 heures à l'avance.
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 15/03/19

 

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