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AVIS DE PUBLICITE

ELOGIE-SIEMP
Mme VALERIE DE BREM - Directrice générale
8 boulevard d'Indochine
75924 Paris cedex 19
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 96 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Référence 2019-TX-AFSP-0049
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 96 mois
DESCRIPTION TRAVAUX DE RENOVATION PARTIELLE ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE SANITAIRE
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique.
Le marché débutera le 01/07/2019 et se terminera le 30/06/2027. Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet, à l'issue de laquelle le Pouvoir Adjudicateur pourra résilier le marché sans indemnité, à condition d'avertir le TITULAIRE au plus tard quatre (4) mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Code CPV principal 45331110 - Travaux d'installation de chaudières
Code CPV complémentaire 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Période n°1 Maximum HT 62 500,00 euro(s) Période n°2 Maximum HT 437 500,00 euro(s) Total : 500 000,00 euro(s)
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions Oui
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie sur la partie relative aux travaux
Financement Financement sur fonds propres
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (ou un DC1) complétée, contenant la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l' article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015-899 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés);

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DC2 (ou équivalent), dans laquelle le candidat s'identifie, et précise la personne ayant le pouvoir de l'engager (pour chaque membre du groupement le cas échéant) intégrant la déclaration concernant le CA global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise; La preuve d'une assurance des risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché en cours de validité ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-AFSP-0049 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Thierry COCHET au 01 30 82 13 77 ou au 06 71 77 60 82 La visite des lieux devra avoir lieu au plus tard 7 jours avant la date de remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29/45 avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
29/45 avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 18/03/19

 

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