|
AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE ROISSY-EN-BRIE M. François BOUCHART - Maire 9 rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE Tél : 01 64 43 15 00 - Fax : 01 60 64 22 08
|
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 19TRA01 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE LA VOIRIE ET DESAMIANTAGE DE LA VOIRIE | ||||||||||||||||||
Référence | 19TRA01/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR102 | ||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Territoire de la ville 77680 ROISSY EN BRIE |
||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum pour le lot 1 et maximum pour le lot 2. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 € |
||||||||||||||||||
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||
Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par le budget de la ville et seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|||||||||||||||||||
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|||||||||||||||||||
Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté |
||||||||||||||||||
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||
Documents | |||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
25/04/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
||||||||||||||||||
Dépôt | |||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation n°19TRA01. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Seule une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB) ou sur support papier peut être envoyée avec AR ou dépôt contre récépissé. Les conditions d'envoi de la copie de sauvegarde sont indiquées dans le RC. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. |
|||||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr |
||||||||||||||||||
Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 17h10 |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité