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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

TOURS HABITAT
M. Grégoire SIMON - Directeur Général
1, rue Maurice Bedel
37033 TOURS - 1
Tél : 02 47 60 13 00 - Fax : 02 47 66 37 52
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 26/03/19
Remise des offres

Au lieu de :
08/04/19 à 18h00 au plus tard.
Lire :
11/04/19 à 18h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires

Ajouter :
Une visite du site est prévue le Jeudi 28 mars 2019 à 14H00.

 

L'avis implique un marché public.
Objet Résidence Georges Moineaux - Travaux de création d'un hall d'entrée et rénovation d'un immeuble de logements inoccupé à TOURS - Relance lots 5-9-10 et 12 suite procédure adaptée infructueuse
Référence 19S0023
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Lieu d'exécution 56 rue Courteline
37000 TOURS
Durée 11 mois
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Des Prestations Supplémentaires sont demandées au lot 5.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 05 Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 3521 - 4411 		      45421000
N° 09 Plomberie sanitaire
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 5112 		      45330000
N° 10 Chauffage gaz - VMC
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 5312 - 5431 		      45232141
N° 12 Peinture
Informations complémentaires : Qualification demandée: QUALIBAT 6111 		      45442100
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Délai de garantie : 1 An(s).
- Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%
Financement Mode de financement : par fonds propres, par emprunts (PLUS - PLAI - PLS), par subventions.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 6 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Les niveaux de qualification sont renseignés dans la rubrique lot.
- === Offre ===
- Acte d'engagement
- Décomposition du prix global et forfaitaire
- Mémoire technique
- Fiche de visite
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/04/19 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Délai global d'exécution de l'ensemble des travaux allotis tous corps d'état confondus : 11 mois y compris congés payés et période de préparation.
Une visite du site est prévue le Lundi 25 mars 2019 à 09H00.
Une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) est à chiffrer obligatoirement pour le lot 05.
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans les conditions définies au règlement de consultation.
Conformément à l'article 39 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le Pouvoir Adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Remise des plis par voie électronique obligatoire à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre et Loire

 

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