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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

OPAC DE LA SAVOIE
M. Charles VINIT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 19025TVX01 LES BELLEVILLE VAL THORENS La Valériane - Réhabilitation de 50 logements locatifs - Marchés de travaux
Référence 19025TVX01/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK27
Durée 19 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Code CPV complémentaire 32400000 - Réseaux
  44221240 - Portes de garage
  45112500 - Travaux de terrassement
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 00B DESAMIANTAGE       45262660
N° 00C ECHAFAUDAGE       45262100
N° 01 MACONNERIE GROS OEUVRE       45223220
N° 01B TERRASSEMENT VRD ESPACES EXTERIEURS       45112710
N° 02 CHARPENTE COUVERTURE BAC ACIER VETURE BOIS COMPOSITE       45261000
N° 02B FACADE ISOLATION EXTERIEURE VETURE       45320000
N° 02Q ISOLATION PROJETEE       45320000
N° 02T ETANCHEITE       45261420
N° 03I MENUISERIE INTERIEURE EXTERIEURE AGENCEMENT       45421000
N° 05 CLOISONS FAUX PLAFONDS PEINTURE CARRELAGE       45421152
N° 07 REVETEMENTS SOLS SOUPLES       45432130
N° 09 VENTILATION DOUBLE FLUX ECS COLL. THERMODYNAMIQUE       45330000
N° 10 ELECTRICITE CHAUFFAGE ELEC.       45311200
N° 13 MENUISERIES ALU. SERRURERIE PORTES DE GARAGES       44316500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Subventions, emprunts, fonds propres.
Forme juridique groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Compétences et références en réhabilitation en site occupé ; Compétences et références en chantier de montagne (avec délais réduits); Lot 00B Certification 1552 "Traitement de l'amiante" (Trainasses fibro en sous sol) ; Lot 07 Attestation de compétence SS4 (Sols souples) ; Lot 09 Attestation de compétence SS4 (Joints sur conduits et éléments VMC); Lot 00C : QUALIBAT 1413 ; Lot 01 : QUALIBAT 2112 ; Lot 02 : QUALIBAT 3181 3813 ; Lot 02B : QUALIBAT 7133 3813 ; Lot 09 : QUALIBAT 5312 5133 ; Lot 10 : QUALIFELEC LCPT Classe 3 - CF2 - T2 ; Lot 13 : QUALIBAT 4413 372.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 15/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf et xls. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 19025TVX01
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr.
  Envoi le 18/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes

 

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