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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ENTRE SAÔNE ET GROSNE
M. Jean-Claude BECOUSSE - Président
30 Rue des Muriers
71240 Sennecey le Grand
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif chez les particuliers
LOT1 : Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement
des « filières traditionnelles »
LOT2 : Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement
des « filières compactes agréées"
LOT3 : Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement
des « filières filtres plantés"
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC13
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des « filières traditionnelles »
Description : Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement
des « filières traditionnelles"
Durée du marché : 100 jours. 		      45232410
N° 2 Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des « filières compactes agréées
Description : Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement
des « filières compactes agréées"
Durée du marché : 100 jours. 		      45232410
N° 3 Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement des « filières filtres plantés
Description : Réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectif avec pour système de traitement
des « filières filtres plantés"
Durée du marché : 100 jours. 		      45232410
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie est prévue, conformément à l'article 101 du Code des marchés publics. le montant de cette garantie est fixé à 5% du montant du marché (toutes taxes comprise)elle a pour but de couvrir les réserves à la réception des travaux. Cette retenue de garantie de parfait achèvement pourra être substituée par une garantie à 1ère demande, conformément à l'article 102 du code des marchés publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
SERVICE SPANC
30 RUE DES MURIERS
71240 SENNECEY LE GRAND
Tél : 03 85 44 99 28
spanc.sennecey@orange.fr

techniques
Cabinet Frédéric CHARPENTIER
452 Route de Jailleux
01120 MONTLUEL
Tél : 04 74 00 43 01
contact@be-charpentier.fr
Documents
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22, rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DIJON
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;
* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code
de Justice Administrative.
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal de la Saône et Loire

 

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