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AVIS DE PUBLICITE

METZ MÉTROPOLE
M. Jean-Luc BOHL - Président
Harmony Park
11 boulevard de la Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz - 3
Tél : 03 87 20 10 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE MATS DROITS ET POTENCES POUR FEUX TRICOLORES, REHAUSSE ET ACCESSOIRES DE POSE
Référence 2019518
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
La consultation est passée dans le respect des dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur
L'accord-cadre est mixte, en application des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : à bons de commandes pour des prestations inscrites dans le Bordereau des Prix Unitaires de l'accord-cadre et avec marchés subséquents, pour des prestations non référencées dans le BPU de l'accord-cadre
L'accord-cadre est fixé avec un montant maximum annuel de 180 000€ HT
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est prévu une retenue de garantie au sens de l'article 122 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics équivalente à 5% du montant des prestations, augmenté le cas échéant, du montant des avenants.
Le titulaire peut remplacer cette dernière par une garantie à première demande conformément à l'article 123 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
Financement Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée intégralement par le budget général de la collectivité sans financement par des fonds communautaires.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique En vertu de l'article 45 - IV du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
20 % : Délai de réalisation / livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Documents à remettre avec l'offre : voir article 4.2 du RC
Conditions de remise du dossier de consultation :
Tout complément d'information est à demander via le site http://www.sis-marches.marches-publics.info
L'offre de ce marché est à retourner uniquement par voie dématérialisée sur le site cité ci-dessus
L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/19 à 15h10

 

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