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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet BÂTIMENTS - TRAVAUX D'INSTALLATION DE MENUISERIES ALUMINIUM DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES - Année 2019 - Procédure adaptée
Référence CS14/18
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le marché est divisé en 7 lots, chaque lot concernant une école.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 44220000 - Menuiserie pour la construction
  44221000 - Fenêtres, portes et articles connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Chaque marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Options Oui
En application de l'article 30-I 7°) du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 École maternelle Eugénie
Quantité : 8 équipements à fournir 		      45421000
N° 2 École maternelle Val des Pins
Quantité : 3 équipements à fournir 		      45421000
N° 3 École primaire des Salins
Quantité : 2 équipements à fourir 		      45421000
N° 4 École élémentaire Saint John Perse
Quantité : 16 équipements à fournir 		      45421000
N° 5 École maternelle J. Prévert
Quantité : 7 équipements à fournir 		      45421000
N° 6 École maternelle Godillot
Quantité : 45 équipements à fournir 		      45421000
N° 7 École maternelle J. D'Orient
Quantité : 1 ensemble menuisé à fournir 		      45421000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5%.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie. Avance de 5% possible.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir pour chaque lot
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
En raison de la nature des prestations, la forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article 45-V du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même candidat ne peut se présenter un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix apprécié sur la base du prix global et forfaitaire
40 % : Valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis au RC et au cadre de méoire tehcnique

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Pour chaque lot, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou les meilleurs candidats. Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application des articles 27, 48 et 55 du décret N° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:45 - Date prévisionnelle de notification : deuxième trimestre et Date prévisionnelle de d'exécution: troisième trimestre - unité monétaire : euros.
Le délai maximum de réalisation des travaux est de 6 semaines à compter du 8 juillet 2019.
Pour chaque lot auquel ils soumissionnent, les candidats devront établir leur offre à l'appui d'une visite sur site. Cette visite présente un caractère obligatoire et devra être justifiée par la remise par le candidat d'une attestation de visite remplie et signée par le service BATIMENT dans son dossier d'offre, sur la base de l'annexe 1 au présent RC. Les candidats devront se rapprocher du service Bâtiment afin de convenir des lieu, date, heure de rendez-vous auxquels la visite se déroulera avec Monsieur Marc SORRIBAS (courriel : marc.sorribas@mairie-hyeres.com ; Tél : 04 94 00 78 39) ou son représentant.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 10h10

 

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