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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-0277 LOCATION ET MAINTENANCE DES MACHINES A AFFRANCHIR ET DE MISES SOUS PLIS POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE CANNES | ||||||||||||||||||
| Référence | 2019-0277/BO | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRL03 | ||||||||||||||||||
| Lieu de livraison |
SITES DÉTAILLES DANS LE CCTP 06400 CANNES |
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| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Il s'agit de prestations de location et maintenance de type "tout inclus" : location, maintenance préventive et corrective, pièces et main d'oeuvre inclus ainsi que les consommables. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 30131400 - Machines à affranchir | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. | ||||||||||||||||||
| Financement | Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : -Le règlement des dépenses : par mandat administratif suivi d'un virement -taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pas d'avance prévue - prix global et forfaitaire révisable annuellement. |
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| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/19 à 14h00 Lieu : Ville de Cannes |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0277 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr |
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Envoi le 18/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/03/19 à 17h10 |
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