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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE DRAVEIL
M. LE MAIRE
3 avenue de Villiers
BP 50 - 91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS NUMERIQUES
Référence 09/19
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs numériques neufs ainsi que la maintenance du parc de photocopieurs existants.
Code CPV principal 30121100 - Photocopieurs
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique au sens de l'article 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans la mesure où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande.
Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires fixés au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement fournies.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Location et maintenance de photocopieurs numériques neufs     50 000
N° 2 Maintenance du parc de photocopieurs existants     10 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Financement Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Commune.
Acomptes : Dans les conditions fixées à l'article 114 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Avance Lot 1 : Selon les articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et dans les conditions prévues à l'article 4.2 du CCP.
Avance Lot 2 : Sans objet
Ressources propres de la Collectivité.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
Critères d'attribution
Pour le lot 1 :
1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique : 50/100 points
* Organisation et mise en oeuvre de l'installation de photocopieurs neufs : 7 points
* Qualité du matériel proposé au regard des fiches techniques : 20 points
* Méthodologie d'intervention, moyens humains et techniques mis à disposition
pour l'exécution des prestations de maintenance : 20 points
* Démarche environnementale : 3 points
2. Prix de l'offre : 50/100 points
La note sera établie en fonction du montant total du DE et selon la formule suivante :
(Total du DE le moins disant / total du DE du candidat analysé) X 50.
Pour le lot 2 :
1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique : 40/100 points
* Méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations de maintenance
ainsi que les modalités de livraison des consommables : 22 points
* Moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du marché : 15 points
* Démarche environnementale : 3 points
2. Prix de l'offre : 60/100 points
La note sera établie en fonction du montant total du DE et selon la formule suivante :
(Total du DE le moins disant / total du DE du candidat analysé) X 60
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter du 1er Juillet 2019 pour une durée ferme de 3 ans. Sa durée ne pourra donc excéder le 30 juin 2022.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé uniquement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr, Le Parisien - Ed. du 91

 

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