Page chargée le 29/04/24 à 22h18 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE LA GARDE M. Le Maire Sce Programmation-Marchés Publics Rue Jean Baptiste Lavène BP 121 - 83957 La Garde - Cedex Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | REMPLACEMENT DU GROUPE DE PRODUCTION D'EAU GLACEE DE LA MAISON COMMUNALE GERARD PHILIPE DE LA VILLE DE LA GARDE. |
| Référence | groupe froid GP |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
Avenue Charles Sandro 83130 LA GARDE |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | La consultation a pour objet des travaux de remplacement du groupe de production d'eau glacée de la Maison Communale Gérard Philipe. Les travaux comprendront : -La dépose et l'évacuation à la décharge des éléments techniques de production d'eau glacée hors service, -La fourniture et la pose d'une production d'eau glacée avec évaporateurs à air déportés Lieu d'exécution : Maison Communale Gérard Philipe - Avenue Charles Sandro à La Garde. |
| Code CPV principal | 45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
*La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de travaux. *La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens de l'article 12 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. *Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Le marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande |
| Options |
Oui *Les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour la prestation supplémentaire éventuelle/PSE relative à « la réalisation d'un réseau de bipasse entre la production d'eau glacée 1 et la production d'eau glacée 2 nouvellement remplacée » dans le cadre du présent marché. *Les offres dans lesquelles la PSE n'aura pas été valorisée par les candidats seront considérées comme non-conformes et seront rejetées. *Toutefois la PSE ne doit pas avoir pour effet, si elle n'est pas retenue par l'acheteur public, d'empêcher la réalisation conforme des prestations. La PSE est définie et figure comme telle, dans les diverses pièces constitutives des offres des candidats; le prix est valorisé dans l'acte d'engagement et dans les pièces estimatives des prestations. Il est soumis aux mêmes règles de variation de prix que les autres prestations de même nature du marché. Le délai d'exécution d'une PSE est réputé inclus dans celui des prestations dans laquelle elle s'intègre. Le candidat retenu ne pourra émettre aucune réclamation ni demande de dédommagement, si la PSE figurant dans l'offre n'est pas retenue. *Les candidats ne peuvent pas présenter de leur propre initiative des PSE non prévues par l'acheteur public. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le titulaire du marché se verra appliqué une retenue de garantie de 5% du montant du marché. |
| Financement | Le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde. Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques Ville de La Garde Service Programmation BP 121 83957 LA GARDE Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87 commandepublique@ville-lagarde.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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* Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique : http://www.marchespublics.info (unique site du profil d'acheteur communal). Aucun pli papier ne sera accepté. Tout pli papier sera rejeté. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. * Conformément aux articles 55-II-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée. * Dans le respect des dispositions de l'article 55 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, si l'une des pièces demandées ci-dessus est manquante, incomplète, ou ne peut être justifiée, l'Acheteur Public pourra demander une régularisation de la candidature dans un délai raisonnable et identique pour tous. A défaut de réponse dans le délai imparti, ou si les éléments fournis ne permettent pas cette régularisation, la candidature sera déclarée irrecevable et le candidat (ou le groupement d'entreprise) sera éliminé en application de l'article 55-IV du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. * A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière (offre qui ne respectent pas les exigences formulées dans les documents de la consultation ou qui méconnaît la législation applicable) ou inacceptable (offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché). Les offres inappropriées (sans rapport avec le besoin) ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. * Conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. * En application de l'article 58 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, il est précisé que la personne publique n'autorise pas les variantes dans la présente consultation. L'offre devra donc être strictement conforme aux exigences et aux prescriptions fixées dans les différentes pièces du dossier de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://www.ta-toulon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique Le Tribunal Administratif peut être saisis par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr |
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Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/19 à 12h10 Publication aux supports de presse suivants : Var Matin, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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