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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE D'ANJOUTEY
M. Gilles MAGNY - Maire
1 rue Frairie
90170 ANJOUTEY
Tél : 03 84 54 66 45
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet reboisement, plantation et entretien des parcelles 14 et 17 de la Commune
Référence 2019-02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC24
DESCRIPTION CONSULTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE en application de l'article 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, avec possibilité de négociation.
La Commune d'Anjoutey est partie prenante du projet ERFCAL : Energie du Reboisement Franche Comté Alsace, portée par l'entreprise Sundgaubois (90200 Vescemont).
La Commune doit reboiser et planter les parcelles 14 et 17 de la forêt communale :
- Parcelle 14 : 2ha, 2400 plants, mélange de chêne sessile, châtaignier et pin sylvestre, 960 protections.
- Parcelle 17 : 6.31ha, 4900 plants, mélange de chêne pédonculé, aulne glutineux et merisier, 980 protections.
L'entretien des plantations est à faire environ 4 ans à partir de la date de réception de la plantation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Il est prévu une décomposition en tranches : tranche 1 (plantations) et tranche 2 (entretiens).
Il n'est pas prévu de lot.
Conditions relatives au contrat
Financement ORDONNATEUR :
M. le Maire Gilles MAGNY
1, RUE FRAIRIE 90170 ANJOUTEY
COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS :
Madame la Trésorière Principale
Comptable public assignataire des paiements
Trésorerie de Giromagny
Centre des Finances Publiques
1 rue des Casernes
90 200 Giromagny
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Statut juridique et capacité professionnelle
Identification juridique du candidat
déclarations et attestations sur l'honneur du candidat attestant que le candidat peut répondre au présent marché public
Capacité économique et financière
Part du chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos
Un extrait KBIS du candidat, une certification (qualification ou agrément) de garantie de reprise de plants forestiers, une attestation de responsabilité civile et une attestation d'assurance pour les risques professionnels du candidat sont à fournir par le candidat ou par chaque candidat d'un groupement.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
Office National des Forêts - UT de Plancher-Giromagny
Stéphane DAMERVALLE
rue de la libération
70290 Plancher-Bas
Tél : 03 84 29 54 07
stephane.damervalle@onf.fr
Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/04/19
Lieu : Mairie d'Anjoutey
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/03/19 à la publication

 

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