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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
M. Jean-François Fountaine - Président
6 rue Saint-Michel - CS 41287
service commande publique
17086 La Rochelle - 02
Tél : 05 46 30 35 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 58 200,00 € et 189 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2019.TIC.MEDI.0026 FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES ACCESSIBLES A PARTIR DU PORTAIL DES MÉDIATHÈQUES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE
Référence 2019.TIC.MEDI.0026/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI32
Durée 12 mois
DESCRIPTION FOURNITURE DE RESSOURCES NUMÉRIQUES ACCESSIBLES A PARTIR DU PORTAIL DES MÉDIATHÈQUES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 92511000 - Services de bibliothèques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/08/2019 Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans.
Valeur estimée hors TVA : entre 58 200,00 € et 189 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VIDÉO NUMÉRIQUES - FILMS DE FICTION et FILMS DOCUMENTAIRES
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 8000,00/Max 20000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  24 000 60 000 92511000
N° 2 PRESSE NUMÉRIQUE
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 3000,00/Max 9000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  9 000 27 000 92511000
N° 3 LIVRES NUMÉRIQUES TÉLÉCHARGEABLES COMPATIBLES AVEC LE DISPOSITIF PRÊT NUMÉRIQUE EN BIBLIOTHÈQUE (PNB)
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1500,00/Max 6000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  4 500 18 000 92511000
N° 4 AUTOFORMATION - LANGUES ÉTRANGÈRES ET FRANCAIS LANGUE ETRANGERE
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 2000,00/Max 8000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  6 000 24 000 92511000
N° 5 AUTOFORMATION -SOUTIEN SCOLAIRE ET REMISE A NIVEAU, CODE DE LA ROUTE, PERMIS COTIER
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1200,00/Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  3 600 15 000 92511000
N° 6 AUTOFORMATION - BUREAUTIQUE, INTERNET ET MULTIMÉDIA, MUSIQUE
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 900,00/Max 5000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  2 700 15 000 92511000
N° 7 LIVRES NUMÉRIQUES POUR ENFANTS
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 500,00/Max 2000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  1 500 6 000 92511000
N° 8 INITIATION A L'ANGLAIS POUR ENFANTS
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 400,00/Max 2000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  1 200 6 000 92511000
N° 9 REMÉDIATION COGNITIVE ET ACQUISITION DE SAVOIRS DE BASE POUR PUBLICS AVEC DES BESOINS SPÉCIFIQUES
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 1500,00/Max 6000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		  4 500 18 000 92511000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de la CdA LR, possibilité de subvention..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
6 rue Saint-Michel
17086 La Rochelle
Tél : 05 46 30 35 01
correspondre@aws-france.fr

Documents
Offres Remise des offres le 16/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019.TIC.MEDI.0026
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 11h10

 

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