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AVIS DE PUBLICITE

RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU POTABLE DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Gilles PUJOL - Directeur Général
ZAC des Montatons
20 rue Denis Papin
91240 Saint Michel sur Orge
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 220 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Prestation de services pour dématérialisation des déclarations de travaux et de déclaration d'intention de commencement des travaux
Référence 19PA033
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu d'exécution 20, rue Denis Papin
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Durée À compter du 01/05/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire reconductible en procédure adaptée
Code CPV principal 72268000 - Services de fourniture de logiciels
Code CPV complémentaire 72319000 - Services de fourniture de données
  72416000 - Fournisseurs de services applicatifs
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 220 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 36 mois
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
En cas d'avance forfaitaire, il sera exigée la fourniture d'une garantie à 1ère demande du montant de l'avance forfaitaire.
Financement Paiement par mandats administratifs à 30 jours sur budget de la Régie
Forme juridique Groupement libre
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix


Détail des sous critères de la valeur technique : 60 %
-Capacité de dématérialisation sur le territoire de la Communauté
d'Agglomération Coeur d'Essonne. Cela correspond à la quantité de DT/DICT
dématérialisée acheminée par les abonnés de la plateforme du candidat : 20 points
- Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 8 points.
- Présentation des fonctionnalités de l'outil permettant de répondre
aux articles 4, 5,6,7, 8, 10 et 11 du CCTP : 9 points
- Méthodologie proposée par le candidat concernant l'interopérabilité avec
la cartographie de la Régie : 8 points
- Méthodologie et délais de mise en place de la délégation : 15 points
Délais de mise en place
Délais de gestion des coordonnées de dématérialisation
Disposition organisation mise en oeuvre pour assurer le traitement
dans les délais réglementaires.
Export statistique du suivi de l'activité
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
EAU COEUR D'ESSONNE
20, rue Denis Papin
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
f.rebours@eaucoeurdessonne.fr

techniques
EAU COEUR D'ESSONNE
20, rue Denis Papin
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
e.kolb@eaucoeurdessonne.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/19 à 11h30
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  documents téléchargeables sur la plate-forme : http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 15h10

 

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