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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 B SUD CHARENTE M. Le Président Le Vivier 16360 Touvérac Tél : 05 45 78 89 09 - Fax : 05 45 78 89 32
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L'avis implique un marché public. | |
Objet | MARCHE D'ACHAT de PRODUITS SURGELES, D'EPICERIE, de B.O.F, de VIANDES FRAICHES (sous vide) et CHARCUTERIES | |||||||||||||||||||||||||
Référence | 2019-01 | |||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
Forme | Prestation divisée en lots : Oui | |||||||||||||||||||||||||
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | ||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
31/05/19 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Dépôt | ||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre est un dispositif qui se déroule en deux temps. - Dans un 1er temps, l'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner un opérateur économique (mono-attributaire), celui-ci est déclaré titulaire et devient le fournisseur exclusif de ce marché pendant la durée de l'accord-cadre. - Dans un deuxième temps, le présent accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande qui auront lieu lors de la survenance du besoin. Le présent accord cadre comprend un engagement à minimum et à maximum de commandes en valeur en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 |
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Envoi le 19/03/19 à la publication |
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