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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | La présente consultation concerne des prestations animateurs pour les événements de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (en deux lots) | |||||||||||||||
| Référence | 2019-109 | |||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
| Code NUTS | FRL | |||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | Le marché est à procédure adaptée (article 28, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016). Il s'agit d'un marché à bons de commande (« accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles »). Le marché est à bons de commande et à prix unitaires. Il s'agit d'un marché à bons de commandes multi-attributaires. Par application des articles 78 et 80 du décret, le marché sera attribué à 2 attributaires au minimum et 4 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres complètes et régulières. En cas d'insuffisance d'offres, le minimum de deux candidats par lot ne lie pas la Région qui peut décider de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur à deux. La Région se laisse l'opportunité d'organiser des négociations de visu, ou par visioconférence, ou par courriel avec les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes les offres qui auront obtenu une note totale avant négociation supérieure ou égale à 5/10. |
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| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Modalités d'attribution des bons de commande : L'attribution des bons de commande sera faite selon les critères définis par le pouvoir adjudicateur. En effet, l'attribution des bons de commande auprès des titulaires du marché se fait au fur et à mesure de la planification des prestations selon les compétences spécifiques et la disponibilité des animateurs par rapport à la thématique de l'évènement concerné et dans la limite du montant maximum alloué à chacun. |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune caution n'est exigée. | |||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | ||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/04/19 |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME Dépôt sous pli à l'adresse suivante :Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction d'Appui aux Relations Publiques Bâtiment des Présentines Bureau 361 bis 27 place Jules Guesde BP 13481 13002 MARSEILLE Cedex 20 Dépôt par porteur : Horaires de dépôt : de 9h à 12h et de 14h à 16h |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
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En application de l'article 39 du décret, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune offre déposée par mail ne sera acceptée. |
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| Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Ce marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL) Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr http://www.paca.pref.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code. |
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Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/19 |
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