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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE
M. Jean-Luc GLEYZE - Président du Conseil départemental
Esplanade Charles de Gaulle
CS 71223
33074 Bordeaux - Cedex
Tél : 05 56 99 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'entretien de la berge rive Est de l'Île Nouvelle - commune de Blaye
Référence 19AT-CDE-0920-Y
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI12
DESCRIPTION L'objectif de ce marché de travaux est de réaliser des travaux de renforcement de la berge rive Est, incluant les travaux suivants :
-Mise en place de deux rangées de pieux bois pour créer un double rideau jointif ;
-Mise en oeuvre d'enrochements entre les deux rideaux de pieux ;
-Remblaiement en arrière du second rideau de pieux ;
-Plantations et enherbement sur l'ensemble du linéaire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché public est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à réception des travaux à réaliser.
Conformément au CCAG travaux, le délai d'exécution du marché ou délai global, comprenant la période de préparation, est de 5 mois.
Conformément au CCAG applicable, le délai d'exécution des travaux est de 3 mois; il court à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Par dérogation aux articles 19.1.1, la période de préparation est d'un mois, non comprise dans le délai d'exécution des travaux ci-dessus.
Un ordre de service distinct précisera la date à laquelle démarrera la période de préparation et sa durée.
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 susvisé, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre de un groupement. Ils ne peuvent cumuler les deux qualités.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire en application de l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pièces constituant la candidature :
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1 (fichier nommé DC1)
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2 (fichier nommé DC2)
3-Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
4-La liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années
5-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public
6-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
7-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif)
8-Un projet de Plan Assurance Qualité (PAQ)
9-Les pièces administratives de navigation (suivant le document nommé « Pièces de navigation » joint)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/04/19
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pièces constituant l'offre :
10- l'acte d'engagement et ses annexes établis (fichier nommé AE) selon le modèle joint ;
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
11- La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (fichier nommé DPGF)
12- Un mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant les éléments suivants :
-les moyens techniques, matériels et humains mis en oeuvre pour les travaux à réaliser (afin de ne pas dégrader les voies d'accès au droit des bâtiments du Maître d'Ouvrage, l'entrepreneur présentera dans son offre la localisation ainsi que les moyens de débarquement qu'il utilisera);
-la méthodologie et les procédés d'exécution des travaux à réaliser, y compris les aspects spécifiques liés au contexte insulaire [(phase préparatoire et installations de chantier, différentes phases travaux (incluant des schémas et le PAQ)] pour illustrer la méthodologie choisie ;
-un planning prévisionnel des travaux à réaliser, par phase et délais.
Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sera apprécié en fonction des critères suivants par application de la formule de pondération :
Valeur technique : 60%
Sous-critère 1 Adéquation des moyens techniques, matériels et humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux : 10 points
Sous-sous-critère 1 Adéquation des moyens techniques et matériels : 5 points ;
Sous-sous-critère 2 Adéquation des moyens humains déployés pour la réalisation des travaux : 5 points ;
Sous critère 2 Adéquation de la méthodologie choisie pour la réalisation des travaux, y compris les aspects spécifiques liés au contexte insulaire : 50 points
Sous-sous-critère 1 Adéquation de la méthodologie et de la procédure d'exécution de la phase préparatoire, des installations de chantier et des travaux préalables : 15 points ;
Sous-sous-critère 2 Adéquation de la méthodologie et des procédés d'exécution des travaux à réaliser, y compris les aspects spécifiques au contexte insulaire (schémas à l'appui) : 30 points ;
Sous-sous-critère 3 Adéquation du planning prévisionnel proposé par phase et délais : 5 points.
Visite du site:
Les candidats peuvent venir visiter le lieu d'exécution des travaux, objet du présent marché.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
  Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 17h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 19/03/19

 

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