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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric GUERINEAU - Directeur 390, AVENUE DES LICES CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD14 - Pierrefeu - Déviation Nord de Pierrefeu - Etude de trafic. |
| Référence | 20190210 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | La mission comprend deux parties techniques : - Partie technique n°1 : recueil des données et analyse de la situation actuelle. - Partie technique n° 2 : prévision d'évolution et d'affectation du trafic pour l'ensemble des variantes d'aménagement Le délai d'exécution de la partie technique n°1 est de 1 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/PI Le délai d'exécution de la partie technique n°2 est de 1 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de la commencer, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG/PI |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le nombre d'exemplaires pour les documents définitifs est le suivant : - Partie technique n°1 : 3 exemplaires et un CD ROM ou clé USB - Partie technique n°2 : 3 exemplaires et un CD ROM ou clé USB |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | L'équipe chargée des études sera composée d'un bureau d'études ou d'un groupement momentané de bureaux d'études spécialisé dans les études de trafic routier. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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La liste des principales études de trafic routier effectuées au cours des trois dernières années liée à l'objet du marché, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le présent marché se fera dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n°2018-687 du 1 er août 2018 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 19/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/19 à 17h10 |
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