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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand Le Condorcet 72039 Le Mans - 9 Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet |
Analyse des eaux de rejet dans les déchèteries de le Mans Métropole Années 2019 et 2020 |
Référence | 03/2019/Proprete |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Voir Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières. |
Code CPV principal | 71610000 - Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Accord cadre à bons de commande avec les montants minimum et maximum suivants pour la durée du marché : montant minimum hors taxes : 100 € montant maximum hors taxes : 2 000 € |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Aucune avance ne sera versée. Prix unitaires. |
Financement | Le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique après exécution des prestations et présentation de facture. Délai global de paiement de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Technique : pertinence des procédures d'analyse (sur la base du mémoire technique) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : LE MANS METROPOLE - Service PROPRETE 206 rue de l'Angevinière CS 40010 72039 LE MANS Cedex 9 |
Renseignements complémentaires | |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels: un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46. Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres seront constituées d'un mémoire technique en français précisant le délai de remise des résultats, le détail des procédures (mode opératoire prélèvement, échantillonnage sur site, préparation de l'échantillon au laboratoire, analyse des différents paramètres), les normes utilisées pour les analyses, l'attestation d'accréditation - norme NF EN ISO/CEI 17025, les moyens mis en place pour assurer la protection de son personnel lors de l'exécution des prestations... Le candidat devra également fournir l'acte d'engagement, le BPU et DQE dûment complétés et signés, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 exercices disponibles, les références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et l'attestation d'accréditation. Conditions de remise des offres : Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67 heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00 Correspondants : Françoise Cuart(technique), au 02-43-47-47-69 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : dernier trimestre 2020 |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44042 Nantes Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr |
Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/19 |
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