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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

S.I.A.B.A.
M. Eric PROTTE - Directeur Général
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 00 - Fax : 03 25 42 56 67
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de construction d'un bâtiment de producteurs fermiers de 432 m2 rue Maryse Bastié - Zone d'activités Parc Aéromia - à ROMILLY SUR SEINE (10100)
Référence 2-19S0014
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF22
Durée 9 mois
DESCRIPTION La SIABA agit en qualité de mandataire de la communauté de communes des portes de Romilly-sur-Seine.
Date prévisible de démarrage du chantier: 3 juin 2019
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45111290 - Travaux préparatoires de viabilité
  45262522 - Travaux de maçonnerie
  45262650 - Travaux de bardage
  45410000 - Travaux de plâtrerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Voirie Réseaux Divers       45112500
N° 02 Gros Oeuvre-Maçonnerie       45223220
N° 03 Charpente métallique       45261100
N° 04 Couverture bac acier-Bardage métallique       45261213
N° 05 Menuiserie aluminium       45421000
N° 06 Résine de sol       45432110
N° 07 Panneaux frigorifiques       45331230
N° 08 Plâtrerie faux-plafonds       45421141
N° 09 Menuiserie intérieure       45421000
N° 10 Sol souple-carrelage       45432111
N° 11 Peinture       45442100
N° 12 Production de froid       45331230
N° 13 Chauffage-Ventilation-Climatisation       45331000
N° 14 Electricité       45311200
N° 15 Plomberie Sanitaires       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie au taux de 5,00% ou Garantie à première demande
Financement Modalités principales de financement : Subvention Etat et fonds propres
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Paiement à 30 jours maxi.
Prix global et forfaitaire assorti d'une clause de révision des prix
Une avance sera accordée au titulaire qui en fera la demande dans les conditions et conformément aux dispositions de l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Elle ne dépassera pas les 5% mentionnés au II de l'article 110 précité.
Forme juridique Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- Une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Copie du/des certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s)
- A TITRE PRATIQUE, le candidat pourra remettre les formulaires DC1 et DC2 dûment complétés (accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). En cas de groupement, l'ensemble des pièces et attestations visées ci-avant doit être fourni par tous les membres du groupement
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix
40 % : La valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SIABA
service des marchés
7 rue Jean-Louis Delaporte
10000 TROYES
Tél : 03 25 42 56 95 - Fax : 03 25 42 56 67
marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr

Documents
Offres Remise des offres le 18/04/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Châlons en Champagne ,25 rue du Lycée, 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tel 03-26-66-86-87 / Fax 03-26-21-01-87 / courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
- Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
- Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 20/03/19 à la publication

 

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