Page chargée le 20/05/24 à 04h37 heure de Paris
|
|
| AVIS DE PUBLICITE |
|
MAIRIE DE CANNES M. David Lisnard - Maire Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
|
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
|
| Objet | Numéro de la consultation : 2019-0033 Transport d'oeuvres d'art |
| Référence | 2019-0033/BO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL03 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet les prestations de transports et de conditionnement d'oeuvres d'Art pour le compte de la Ville de Cannes, ainsi que toutes les activités connexes qui pourraient y être liées. Sont ainsi concernés tous les types d'oeuvres d'Art (peintures, sculptures, objets et produits de fouilles archéologiques, arts graphiques, photographies, ...) sans restriction de taille ou de matériaux et accompagnés de leurs cadres, supports ou vitrines éventuels. De manière non exhaustive les prestations comprennent : • La fabrication et/ou la fourniture par le titulaire de caisses et/ou protection, éventuellement le réaménagement de caisses existantes • L’emballage des oeuvres, • La manutention, • Le transport, • Le passage en douane et le transit le cas échéant, • La réception des oeuvres, • La livraison des oeuvres, • Dans le cas d’accueil des convoyeurs, les prestations comprendront l’accueil, le transport, l’organisation et la prise en charge de l’hébergement, le paiement de per diem des convoyeurs, • Le magasinage des oeuvres non permanent (dans des locaux climatisés et sécurisés et disposant d’une chambre forte climatisée et sécurisée. On entend par locaux climatisés des locaux bénéficiant d’un traitement de l’air conforme aux normes de conservation. On entend par locaux sécurisés l’équipement des locaux par un système d’alarme incendie Accord-cadre avec maximum Attribution d'un marché unique. |
| Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Type de prix défini par marché subséquent. Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement sur fonds propres - Pour les marchés subséquents: prix forfaitaires fermes. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Prix des prestations |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-0033 |
|
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 611039 06050 Nice Cedex 1 Tél : 04 89 97 86 00 greffe.ta-nice@juradm.fr |
|
Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 10h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité