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AVIS DE CONCESSION

COMMUNE DE CHAPONOST
Damien COMBET - Maire
5 avenue Maréchal Joffre
69630 CHAPONOST
Tél : 04 78 45 31 33 - Fax : 04 78 45 37 45
Correspondre avec l'Acheteur
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Avis d'appel à candidature pour la concession de service public de l'assainissement collectif à Chaponost
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK26
Durée de la concession À compter du 01/01/20
Jusqu'au 31/12/28
DESCRIPTION Les missions confiées au futur Délégataire sont :
- exploiter à ses risques et périls le service public de l'assainissement collectif (collecte, traitement des effluents et élimination des déchets des eaux usées et pluviales) sur le territoire de la Commune avec une obligation de résultat quant à la continuité du service,
- assurer l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le gros entretien, des installations ouvrages et équipements,
- pratiquer une surveillance régulière et systématique du service (intervention d'urgence 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, 365 jours par an),
- assurer la gestion des relations et de la facturation avec les abonnés du service,
- renseigner le système d'information géographique (SIG) en tenant compte des nouvelles réglementations,
- produire les rapports annuels d'activité.
Code CPV principal 90400000 - Services des eaux usées
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- lettre de candidature (DC1),
- nom, numéro de téléphone et mail de la personne suivant le dossier,
- composition du capital de l'entreprise et liste des principaux actionnaires et extrait K bis,
- déclarations du candidat (DC2),
- attestations fiscale et sociale,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- bilans et comptes de résultat des 3 dernières années (2017, 2016 et 2015),
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- certifications éventuelles du candidat pour la gestion des services délégués (normes ISO),
- organisation commerciale et technique (localisation agence gestionnaire du contrat, moyens humains, matériels, etc.), organisation clientèle et de crise.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 17/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de la consultation remis aux candidats sélectionnés à l'issue de l'analyse des candidatures.
Le service public de l'assainissement collectif est actuellement géré par la société SUEZ, par contrat de délégation de service public en date du 1er juin 2010. Celui-ci arrive à échéance le 31 mai 2019 et sera prolongé par avenant jusqu'au 31 décembre 2019.
Données générales (base 2017):
Nombre d'habitants desservis 7 227
Nombre d'abonnés assainissement collectif 3 111
Volume annuel facturé pour l'assainissement collectif 407 522 m3
Station d'épuration Le Pivolet de 2008, 80 EH, type filtre planté de roseaux
Poste de refoulement 0
Linéaire total des canalisations 65 333 ml
dont séparatif eaux pluviales 26 802 ml
dont séparatif eaux usées 32 988 ml
dont unitaire hors refoulement 5 543 ml
Regards de visite 1 706
Avaloirs 216
Déversoirs d'orage 10
Bassins de rétention 8
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 28/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/03/19 à 09h10

 

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