AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE D'ELANCOURT
M. JEAN MICHEL FOURGOUS - MAIRE
Place du général de gaulle
78995 Elancourt
Tél : 01 30 66 45 35

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et livraison de livres scolaires
Référence	2019.13
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR103
Lieu de livraison	Ecoles primaires et maternelles commune Elancourt 78990 Elancourt
DESCRIPTION	Le titulaire devra fournir des ouvrages à contenu pédagogique, à destination des enfants comme des enseignants des écoles maternelles et primaires dans toutes les matières inscrites aux programmes (notamment mathématiques, français : écriture et lecture, matières d'éveil : histoire, géographie, biologie, éducation civique…, langues étrangères : anglais, allemand…). Tous les niveaux de classe sont concernés : ? En maternelle : petite, moyenne et grande section ? En primaire : CP, CE1, CE2, CM1 et CM2
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le Titulaire devra garantir la fourniture et la livraison de livres scolaires à destination des écoles primaires et maternelles de la commune. La commune possède 13 écoles maternelles et 11 écoles primaires sur son territoire. Une « grosse commande » sera effectuée par la commune en vu de la rentrée scolaire. En dehors de cette « grosse commande » des commandes ponctuelles pourront être effectuées.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Avance : Sans objet. Retenue de garantie et Garantie à première demande : Sans objet.
Financement	Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Financement : Fonds propres de la commune, budget fonctionnement. Forme des prix : Unitaires.
Forme juridique	Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Ville d'Elancourt Youssef Nedjari Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville d'Elancourt Youssef Nedjari Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 19/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le présent marché, est un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur sa durée totale conformément à l'article 78 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché objet de la présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article 32 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Egalement, l'allotissement géographique rendrait financièrement difficile l'exécution du marché. Conformément à l'article 16 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 28 février 2020. Le marché est éventuellement renouvelable 2 fois tacitement. Les périodes de renouvellement seront les suivantes : ? Du 29 février 2020 au 28 février 2021. ? Du 29 février 2021 au 28 février 2022. En cas de décision de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur en informera le TITULAIRE au minimum 1 mois avant la date de fin de la période en cours. Conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la forme juridique du groupement est libre que ce soit au stade du dépôt de la candidature et de l'offre qu'après l'attribution du marché. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 15 du règlement de consultation. Voies de recours notamment possibles : référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville d'Elancourt Youssef Nedjari Place du général de gaulle 78990 Elancourt Tél : 01 30 66 45 35 youssef.nedjari@ville-elancourt.fr
	Envoi le 20/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/19

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