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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE MIRAMAS
M. le Maire
Place Jean Jaurès
13140 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'extension de l'espace cinéraire - Commune de Miramas
Référence 19AT-0089-U
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Il s'agit de l'installation de colombariums supplémentaires et de la création de caveaux cuves sans fond.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45215400 - Cimetière
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux sont décomposés en 3 tranches :
- Tranche ferme : 1 colombarium de 34 cases individuelles et 3 caveaux cuve sans fond
- Tranche optionnelle 1 : 1 colombarium de 34 cases individuelles
- Tranche optionnelle 2 : 1 colombarium de 34 cases individuelles

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande.
Financement Budget communal - Paiement à 30 jours - Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Commune de Miramas
Hôtel de Ville
Service Commande Publique
Place Jean Jaurès
13148 Miramas
Tél : 04 90 58 79 79 - Fax : 04 90 50 11 05
commande.publique@mairie-miramas.fr

Documents
Offres Remise des offres le 25/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite obligatoire est prévue le jeudi 11 avril 2019 à 9h30 (cf RC).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Région
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard paul peytral
13282 Marseille Cedex Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 11h10

 

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