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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA CHARENTE M. Le Président 31 boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - Cedex 9 Tél : 05 16 09 50 00 - Fax : 05 16 09 51 86
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale des Solidarités de Barbezieux (16). |
| Référence | 19S0086 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Lieu d'exécution |
Avenue Pierre Viaud BARBEZIEUX |
| DESCRIPTION | Le présent avis d'appel public à candidature a pour objet la sélection de candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison Départementale des Solidarités de Barbezieux (16). |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations à fournir pour l'exécution du marché seront décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement remis au stade de l'offre. Il sera conclu avec le concepteur retenu un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'une mission de base avec EXE au sens de l'article 15-I du décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application en date du 21 décembre 1993. Il sera en outre prévu la mission optionnelle OPC. L'enveloppe prévisionnelle travaux pour la MDS est aujourd'hui estimée à 1 440 000€ TTC. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Garantie à première demande pour le versement de l'avance. |
| Financement | Modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros |
| Forme juridique | Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre sur la base des critères de sélection de candidatures indiqués.Le nombre de candidats sélectionnés pour remettre une offre et participer à la négociation sera au minimum de trois (3) et au maximum de cinq (5) sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. |
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| Critères d'attribution |
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants : - Compétences disponibles et au regard des spécificités de l'opération projetée, - Références générales et sur des opérations similaires tel que défini au 4-1-2 - Moyens humains et techniques généraux et mis à disposition pour l'opération, - Qualité de la note de motivation, présentation de l'équipe et compréhension de l'opération (2 pages maximum, taille de caractère 10 minimum). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
12/04/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente consultation est passée en application de l'article 39 du décret relatif aux Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement : - soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative. Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante : marchespublics@lacharente.fr |
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Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 15h10 |
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