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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 5 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Restauration de documents patrimoniaux
Lot n° 1 : Tables des Vendeurs et acquéreurs des bureaux d'Amboise, Azay-le-Rideau et Bourgueil (3Q)
Lot n° 2 : Tables des vendeurs et tables des acquéreurs des bureaux de l'Ile-Bouchard, Loches, Montbazon, Montrésor, Preuilly-sur-Claise et Vouvray (3Q)
Lot n° 3 : Plans et affiches
Référence F2019_0078
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB04
Durée 5 mois
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Pour le lot n° 1 : avec un minimum de 10 registres et un maximum de 42 registres
Pour le lot n° 2 : avec un minimum de 10 registres et un maximum de 41 registres
Pour le lot n° 3 : avec un minimum de 3 plans et affiches et un maximum de 7 plans et affiches
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Tables des vendeurs et acquéreurs des bureaux d'Amboise, Azay-le-Rideau et Bourgueil (3Q)
Description : lot n° 1 : avec un minimum de 10 registres et un maximum de 42 registres 		     
N° 2 Tables des vendeurs et acquéreurs des bureaux de l'Ile-Bouchard, Loches, Montbazon, Montrésor, Preuilly-sur-Claise et Vouvray (3Q)
Description : Pour le lot n° 2 : avec un minimum de 10 registres et un maximum de 41 registres 		     
N° 3 Plans et affiches
Description : Pour le lot n° 3 : avec un minimum de 3 plans et affiches et un maximum de 7 plans et affiches 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement NEANT
Financement La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres. Crédits votés, Paiement par mandat administratif.
Forme juridique Entreprise unique ou groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de regroupement, chaque membre d'un groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 du CMP, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publiqe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Formulaire K ou Kbis
Tous justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.
En cas d'attribution le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscales et sociale. Conformément aux dispositions des articles 50 à 51 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié par le décret n°2017-516 du 10 avril 2017.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Les critères pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- 1.- Valeur technique : notée sur 70 points. Elle est appréciée au regard des informations fournies dans le mémoire technique :
- Modes opératoires (choix de restauration et méthodes envisagées) retenus pour chacun des documents (ils sont appréciés au regard des précisions techniques apportées par le candidat dans ses devis) (25 points)
- Capacité du candidat (profil du personnel et expériences similaires) (15 points)
- Moyens techniques et humains spécifiques mis en oeuvre pour la prestation et pour assurer la sécurité des documents tant lors de leur transport que lors de leur présence dans l'atelier (modalités de transport, conditions de stockage des documents dans l'atelier, matériel de restauration et de sécurité équipant l'atelier, personnel affecté aux travaux…) (15 points)
- Respect des règles déontologiques (jugé d'après les critères énumérés au point 5 du CCTP) (10 points)
- Délai d'exécution (à préciser par le candidat dans les actes d'engagement) (5 points)
- 2.- Prix : noté sur 30 points
Méthode de calcul pour le critère prix :
L'offre la moins onéreuse recevra la note maximale de 30 points sur 30 possibles ; les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : [offre la moins onéreuse/offre du candidat] x 30 = note du candidat.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  VOIR REGLEMENT CONSULTATION :
Obtention du dossier jusqu'à la date de limite de remise des offres,
Critères de sélection : Garanties professionnelles, techniques et financières du candidat,
Transmission des offres su la plate forme de dématérialisation
http://marches-publics.info,
Négociation envisagée,
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -rue de la Bretonnerie-45057 Orléans Cedex 1
Tél : 0238775900 - greffe.ta-orleans@juradm.fr
Voies de recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Tribunal compétent : Tribunal Administratif - 28 rue Bretonnerie - 45000 Orléans.
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.fr)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil Départemental d'Indre-et-Loire
Archives départementales d'Indre-et-Loire
6 rue des Ursulines
37000 Tours
archives@departement-touraine.fr
  Envoi le 22/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/03/19 à 14h10

 

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