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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE M. René MASSETTE - Président du Conseil départemental 13 rue du docteur Romieu CS70216 04995 DIGNE-LES-BAINS - Cedex 9 Tél : 04 92 30 04 00
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 19ENV004 Mission de maîtrise d'oeuvre pour la requalification, la sécurisation et la valorisation du sentier de découverte de la grotte de la Baume-Bonne |
Référence | 19ENV004/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Lieu d'exécution |
Commune de Quinson 04500 QUINSON |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Le musée de Préhistoire des gorges du Verdon, situé à Quinson, est l'un des plus grands musées de Préhistoire d'Europe. A 3 km de celui-ci se trouve la grotte de la Baume Bonne. Il s'agit d'un site majeur de la Préhistoire européenne. Elle constitue l'une des plus anciennes manifestations d'aménagement de l'habitat connue au monde. Un sentier de randonnée, inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, permet d'accéder à ce site. Les touristes peuvent y aller en libre accès jusqu'à l'entrée de la grotte, ou dans le cadre de sorties accompagnées par les médiateurs du musée. Ce sentier de randonnée présente plusieurs passages délicats (passages raides, érodés, dalles glissantes, marches…), dont certains sécurisés par différents garde-corps hétérogènes et non conforme ou équipé d'un escalier métallique. Quelques éléments d'interprétation sont également présents le long du sentier (pupitres et table d'orientation vétuste). Le Département souhaite réaliser un travail global de sécurisation, de requalification et de valorisation de cet itinéraire de randonnée afin de scénariser l'accès à la grotte de la Baume-Bonne et de créer un sentier de découverte adapté au grand public. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71420000 - Services d'architecture paysagère |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : MISSION - Etudes de diagnostic MISSION - Avant-projet MISSION - Etudes de projet MISSION - Assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - Conformité et visa d'exécution au projet MISSION - Direction de l'exécution des travaux MISSION - Ordonnancement, pilotage et coordination MISSION - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - Evaluations environnementales et mesures pour réduction des impacts |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget investissement DEEN Opération AP PDIBAUME19. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
16/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 19ENV004 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/03/19 |
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