Objet |
Marchés à bons de commande sur bordereaux de prix pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant, remise en état de logements et gros entretien
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Référence |
SAEMBDC |
Type de marché |
Travaux
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Mode |
Procédure adaptée
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Code NUTS |
FR104 |
Lieu d'exécution
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Patrimoine de SAEM HABITER A YERRES 91330 Yerres
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Durée
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48 mois
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Code CPV principal |
45300000 - Travaux d'équipement du bâtiment |
Code CPV complémentaire |
45310000 - Travaux d'équipement électrique |
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45330000 - Travaux de plomberie |
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45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
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Quantité ou étendue |
464 logements
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
Mini € HT |
Maxi € HT |
CPV |
N° 1 |
MENUISERIE Description : Marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant, remise en état de logements et gros entretien Quantité : 464 logements Informations complémentaires : Entretien, révision, remplacement de menuiserie et de serrurerie
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5 000 |
150 000 |
45421000
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N° 2 |
PLOMBERIE Description : Marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant, remise en état de logements et gros entretien Quantité : 464 logements Informations complémentaires : entretien, recherche de fuite, remplacement de composants, réparation, révision, fourniture et pose de faïence murale
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20 000 |
400 000 |
45330000
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N° 3 |
ELECTRICITE Description : Marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant, remise en état de logements et gros entretien Quantité : 464 logements Informations complémentaires : entretien, recherche de pannes, contrôle des installations électriques, diagnostics, remplacement d'appareillages, réfections électriques
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20 000 |
600 000 |
45310000
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N° 4 |
PEINTURE - SOL Description : Marché à bons de commande sur bordereau de prix pour l'exécution des travaux de menues réparations et d'entretien courant, remise en état de logements et gros entretien Quantité : 464 logements Informations complémentaires : Réfection en peinture et sol d'une pièce, d'un logement, vitrification parquet
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50 000 |
600 000 |
44111400
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus RIB KBIS
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix 40 % : Note méthodologique : Qualité de la prestation, moyen mis en oeuvre
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
SAEM HABITER A YERRES 14 rue Marceau BALLIOT 91330 Yerres
techniques
SAEM HABITER A YERRES 14 rue Marceau BALLIOT 91330 Yerres
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/04/19 à 12h00
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Offres |
Remise des offres le
12/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
120 jours
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/04/19 à 14h00 Lieu : YERRES
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Dépôt |
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
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Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP :
20/03/19 à 13h10
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