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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE CRAPONNE
M. Alain GALLIANO
1 place Charles de Gaulle
BP 14 - 69290 CRAPONNE
Tél : 04 78 57 82 82
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de services de télécommunications
Référence 2019-05
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne : Services de Télécommunications de la Ville de Craponne regroupant les services de téléphonie fixe et accès à internet, de téléphonie mobile.
Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous.
LOT 1 : Services de téléphonie fixe et d'accès internet
- Fourniture d'accès aux réseaux opérateurs
- Service d'accès à Internet isolé
- Services complémentaires
- Acheminement du trafic téléphonique entrant
- Acheminement du trafic téléphonique sortant
LOT 2 : Services de téléphonie mobile
- Abonnements
- Acheminement des appels entrants et sortants
- Fourniture de terminaux et d'accessoires
Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché détaille le contenu de ces prestations.
Lieux d'exécution du marché : Les prestations seront réalisées sur l'ensemble des sites de la Ville de Craponne.
Code CPV principal 64200000 - Services de télécommunications
Code CPV complémentaire 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  64212000 - Services de téléphonie mobile
  72400000 - Services internet
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter du 1er Novembre 2019.
A l'issue de cette première période, le marché est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de 12 mois chacune.
Le montant maximum en € HT sur la durée initiale du marché (24 mois) est défini(e) comme suit :
LOTS Intitulés Montant maximum en € HT pour la période initiale du marché
1 Services de téléphonie fixe et d'accès internet 50 000 €
2 Services de téléphonie mobile 20 000 €
Le montant maximum en € HT par période de reconduction (12 mois) est défini(e) comme suit :
LOTS Intitulés Montant maximum en € HT par année de reconduction
1 Services de téléphonie fixe et d'accès internet 25 000 €
2 Services de téléphonie mobile 10 000 €
Variantes : Le marché ne fait l'objet d'aucune variante imposée.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Services de téléphonie fixe et d'accès internet     100 000 64200000
N° 2 Services de téléphonie mobile     40 000 64212000
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées par les ressources propres de la Ville de Craponne et de l'ensemble de ses budgets annexes.
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
Le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire tel que défini à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En application de l'article 45 III du décret précité, si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché public de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité.
En application de l'article 45 V du décret précité, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Défini à l'article 4.1 du règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Défini à l'article 4.1 du règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Défini à l'article 4.1 du règlement de consultation

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 (dix) jours calendaires avant la date limite de réception des offres, leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.grandlyon.com/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 (six) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Visite : sans objet
Négociation : Conformément à l'article précité, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de recourir à la négociation.
S'agissant cependant d'une simple faculté, les candidats sont avertis que le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, celles-ci se dérouleront selon les modalités suivantes :
- Tous les candidats seront invités à participer à la négociation, sur des éléments qui leur seront communiqués à cette occasion et qui pourront notamment porter sur le prix.
- La négociation s'effectuera par télécopie, courriel et/ou au cours d'entretiens.
- A l'issue de la négociation, les candidats pourront dans un délai identique à tous et préalablement fixé remettre une nouvelle offre ou maintenir leur offre initiale.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 13h10

 

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