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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
M. Jean GORIOUX - Maire
16 Rue des Distilleries
BP 1 - 17700 SAINT GEORGES DU BOIS
Tél : 05 46 27 97 31
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT GEORGES DU BOIS
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 17000 SAINT GEORGES DU BOIS
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne les travaux à exécuter dans le cadre de l'opération relative à la restauration en vue la réouverture de l'église Saint-Georges à Saint-Georges-du-Bois en Charente-Maritime (17).
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie - Pierre de taille      
N° 2 Charpente - Couverture - Plâtrerie - Paratonnerre      
N° 3 Menuiserie      
N° 4 Serrurerie      
N° 5 Electricité courant fort / Sécurité      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas exigé de cautionnement au titre du présent marché. Le versement de l'avance sera subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissent le remboursement et couvrant la totalité de celle ci.
Forme juridique En cas de groupement d'opérateurs économiques, celui ci devra être solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation ou déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat stipulant :
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent la consultation,
- qu'il n'a fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du Code des Marchés Publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat doit justifier :
- de ses capacités techniques et de ses moyens en personnel lui permettant de satisfaire à l'importance des travaux,
- de ses capacités professionnelles et de ses savoir-faire techniques par la production de documents et/ou photographies, relatifs à des travaux de nature similaire, réalisés depuis 2014.
Nota : ces documents préciseront la nature, l'importance et le montant des prestations réalisées effectivement par l'entreprise. Les attestations, délivrées par les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre, à propos de ces réalisations peuvent fournir des compléments d'information pour apprécier les savoir-faire du candidat.
- Le candidat peut apporter tout élément jugé utile permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de son entreprise pour ces travaux.
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose.
- Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Le candidat réunira les compétences de spécialistes présentant des références sur des ouvrages travaux équivalents et/ou les qualifications suivantes (OPQCB - Qualibat - ou équivalentes) :
Lot N° 1 : Maçonnerie / Pierre de taille / Plâtrerie
- QUALIBAT 1411 : Echafaudages fixes (Technicité courante)
- QUALIBAT 2181 : Restauration maçonnerie du patrimoine ancien
- QUALIBAT 4133 : Plaque de plâtre (technicité supérieure)
Lot N° 2 : Charpente - Couverture - Paratonnerre
- QUALIBAT 3111 : Tuiles canal (technicité courante) mention "patrimoine bâti"
- QUALIBAT 2312 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure bois (technicité confirmée) mention "patrimoine bâti"
Lot N° 3 : Menuiserie
- QUALIBAT 4323: Fabrication et pose de menuiserie en bois mention "patrimoine bâti"
Lot N° 4 : Serrurerie
- QUALIBAT 4432 : Ferronnerie (avec mention "patrimoine bâti" si restauration de la chapelle des fonts baptismaux)
Lot N° 5 : Electricité courant fort / Sécurité
- QUALIFELEC E2
Toutefois, en l'absence de certificat, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en travaux, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est donc recommandé aux candidats de prendre connaissance du lieu d'exécution des travaux et de l'état visuel des ouvrages objets du présent marché. Pour prendre rendez-vous, les candidats doivent s'adresser par mail exclusivement à l'accueil de la mairie :
accueil@sgdb17.fr
Les candidats seront alors informés de la date de visite du site.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchiques. Ce recours interrompt le cours de ce délai.
En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de POITIERS, (86), dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative.
La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le Tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du Code de Justice Administrative.
Le Juge des référés peut également, sur le fondement de l'article L.521-3 du Code de Justice Administrative, ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant ce même Tribunal, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (transposant la Directive 89/665/CEE du 21 décembre 1989).
  Envoi le 20/03/19 à la publication

 

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