Page chargée le 30/04/24 à 14h16 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE VILLE LA GRAND
Mme Nadine JACQUIER - Mme la Maire
Place du passage à l'an 2000
BP 400 - 74108 Ville la Grand
Tél : 04 50 84 24 24
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 120 000,00 € et 600 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN VOIRIES ET MARQUAGE AUX SOLS
Référence 2019-TX-0004/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK28
Lieu d'exécution Commune de Ville la Grand
74100 VILLE LA GRAND
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45233140 - Travaux routiers
Code CPV complémentaire 45233221 - Travaux de marquage routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 24 mois.
Valeur estimée hors TVA : entre 120 000,00 € et 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 01 MARQUAGE AUX SOLS
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 10000,00/Max 50000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché : 12 mois. 		  30 000 150 000
N° 02 ENTRETIEN VOIRIES
Quantité : Période initiale(euros HT): Min 30000,00/Max 150000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction
Durée du marché : 12 mois. 		  90 000 450 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Certificats de capacité délivrés dans l'activité concernée; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Ville la Grand
Place du passage à l'an 2000
74108 Ville la Grand
Tél : 04 50 84 24 24

techniques
Mairie de Ville la Grand
Place du passage à l'an 2000
74108 Ville la Grand
Tél : 04 50 84 24 24
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-TX-0004
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Ville la Grand
Place du passage à l'an 2000
74108 Ville la Grand
Tél : 04 50 84 24 24
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 20/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité