AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 29/04/24 à 21h43 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
M. Bertrand BELLANGER - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : estimation de 40 campagnes annuelles
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	IMPRESSION D'AFFICHES GRAND FORMAT DESTINEES AUX CAMPAGNES DE COMMUNICATION DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Référence	Affiches
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRD22
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La prestation consiste en l'impression d'affiches à différents formats en fonction du lancement des campagnes de communication prévues par le Département de la Seine-Maritime, à partir de fichiers transmis par la collectivité.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montant minimum annuel HT : 4 166.66 € et montant maximum annuel HT: 41 666.66 € HT.
Options	Oui Prestation supplémentaire obligatoire : couleur de soutien pour rétro éclairage au verso
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	L'acheteur n'impose aucune forme au groupement après attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution (du marché ou de l'accord-cadre) de chacun des membres du groupement.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 10 % : Délai de livraison des affiches chez l'afficheur Les affiches-échantillons qui seront fournies par le candidat à l'appui de sa proposition sont gratuites. En aucun cas, elles ne pourront être facturées par le candidat. Des échantillons d'affiches déjà réalisées en précisant le type, la qualité du papier et la technique d'impression : - impression 2 couleurs, 3 couleurs, quadrichromie ou 5 couleurs. En option : couleur de soutien pour rétro éclairage au verso - Papier 135 gr pour le format 120 x 176 cm (2m²). Critère de sélection des candidatures: - Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature. - Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché Sous-critères sur la valeur technique : - Sous-critère 1 : test des échantillons : appréciation technique et esthétique au regard de l'aspect de la qualité du papier et de la quadrichromie (05/10). - Sous-critère 2 : les moyens mise en oeuvre pour une bonne exécution du marché,le parc machine dont la société dispose, la qualité des produits au regard des fiches techniques et descriptives du papier indiquant notamment la résistance aux UV et intempérie ainsi que la méthode utilisée pour le conditionnement des affiches (05/10)
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/05/19 à 00h00 Lieu : ROUEN

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le pouvoir adjudicateur négociera ensuite avec les 3 candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses, sur le contenu de leur offre, au regard des critères définis dans le présent règlement. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Une invitation à présenter une nouvelle offre sera adressée à chacun des candidats retenus. Si le candidat ne présente pas de nouvelle offre, l'offre initiale sera prise en compte. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution comportant des éléments à caractère environnemental, détaillé dans la rubrique « clause environnementale » de l'objet de la prestation de l'Acte d'engagement/ Cahier des Clauses Particulières.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
	Envoi le 20/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/19 à 16h10

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