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AVIS DE PUBLICITE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. Gérard CAUDRON - Président du CCAS
Villa Gabrielle
29 Rue Pasteur
BP 31 - 59650 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 28 76 52 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 80 000,00 € et 209 600,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Location de véhicules pour le C.C.A.S de Villeneuve d'Ascq 2019-2023
Référence 19AF-0053-P
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
Lieu de livraison Villa Gabrielle
59650 Villeneuve D'Ascq
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot n°1 - Location longue durée de véhicules pour le Service de Soins Infirmiers A Domicile
Lot n°2 - Location de véhicules frigorifiques pour le service de restauration à domicile et pour la distribution alimentaire
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 1 - Location longue durée de véhicules pour le SSIAD
Les véhicules seront utilisés pour le déplacement des agents du SSIAD au domicile des bénéficiaires de ce service.
Ce lot est relatif à la Location longue durée de 8 véhicules de type C1, 106 ou Twingo
Forfait annuel de 10 000 km.
Lot 2 - Location de véhicules Frigorifiques
- De longue durée pour le service de la restauration à domicile
Les véhicules seront utilisés pour le transport du matériel et des denrées alimentaires nécessaire au bon déroulement des tournées de distribution des repas.
Ce lot est relatif à la location de 3 véhicules frigorifiques légers pour le service de restauration à domicile
Forfait mensuel de 1100 km.
-De courte durée pour la distribution alimentaire
Les véhicules seront utilisés pour le transport du matériel et des denrées alimentaires de la distribution alimentaire nécessaire au bon déroulement des tournées.
Ce lot est relatif à la location d'un véhicule frigorifique pour la distribution alimentaire. Il s'agit de 2 locations par mois, 1 location mensuelle pour un camion en "surfroid" température négative pour les produits surgelés, et d'1 location mensuelle pour un camion "froid" pour les produits frais.
Forfait annuel de 1300 km.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2019 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2020.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 30/06/2023.

Valeur estimée hors TVA : entre 80 000,00 € et 209 600,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Location longue durée de véhicules pour le Service de Soins A Domicile   50 000 106 800 34114300
N° 2 Location de véhicules frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire   30 000 102 800 34130000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garanties.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Conformément 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Florence HAUDIQUET
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Offres Remise des offres le 23/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille Cedex
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
greffe.ta-lille@juradm.fr
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
marches-publics@villeneuvedascq.fr
https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 13h10

 

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