Page chargée le 29/04/24 à 23h11 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNE D'ACHÈRES M. Marc HONORE - Maire 8, rue Deschamps-Guérin BP 100 - 78260 ACHERES Tél : 01 39 79 64 00
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Régie publicitaire du journal municipal de la ville d'Achères et de son supplément « sortir à Achères » |
| Référence | 201908 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR103 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | Ces prestations comprennent notamment : - Le démarchage auprès des annonceurs ; - La confection éventuelle des maquettes des insertions publicitaires ; - La présentation du Bon à Tirer (BAT) des insertions publicitaires réalisées par le titulaire pour validation par l'annonceur ; - La transmission des pages de publicité maquettées (PDF haute définition) à la direction de la communication pour validation et insertion dans le journal municipal ; - L'encaissement auprès des annonceurs et les relances éventuelles ; - Le versement de la redevance au pouvoir adjudicateur. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Le titulaire se rémunère exclusivement en conservant une partie des recettes issues de la vente des insertions publicitaires (parues dans le journal municipal ou son supplément) auprès des annonceurs. L'autre partie de ces recettes, dénommée redevance, est versée par le titulaire au pouvoir adjudicateur. Le taux de cette redevance doit être indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement. Ce taux doit être au moins égal à 50% des produits hors taxes des ventes des insertions publicitaires auprès des annonceurs. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Montant de la redevance 40 % : Valeur technique |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
15/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons ou maquettes exigés : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront trois supports de communication ou trois numéros différents d'un même support de communication pour lesquels ils assurent ou ont assuré la régie publicitaire et la confection des maquettes des insertions publicitaires (les candidats devront indiquer les maquettes des insertions publicitaires qu'ils ont confectionnées). Ces supports de communication ne seront pas restitués aux candidats. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 Avenue de Saint Cloud 78011 VERSAILLES Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78010 VERSAILLES CEDEX Tél : 01 39 20 54 00 Télécopie : 01 39 20 54 87 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr Numéro de la consultation : 201908 |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
|
Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 11h10 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité