|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MC HABITAT Mme Armelle HAY - Directrice Générale 2 rue Wladislaw Pusz 77505 CHELLES CEDEX Tél : 01 64 72 40 50
|
L'avis implique un marché public. | |
Objet | ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES TRAVAUX DE MENUISERIE ET DE SERRURERIE |
Référence | 2019/4/PA |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR102 |
DESCRIPTION | Il est précisé que le titulaire est susceptible d'intervenir pour des réparations rendues nécessaires suite à la survenance d'un sinistre. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P.). |
Code CPV principal | 45113000 - Travaux de chantier |
Code CPV complémentaire | 44316500 - Serrurerie |
45421000 - Travaux de menuiserie | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 1 400 000,00 € |
Options |
Oui - Prestations similaires : article 30.I.7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics; - Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues à l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas d'avance. |
Financement | TVA à 10 % sauf résidences construites il y a moins de 2 ans et siège social de MC Habitat (20%). Fonds propres. Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
- Déclaration sur l'honneur : Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; |
|
Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique Le critère de la valeur technique est sous pondéré tel que précisé dans le Règlement de la Consultation |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
11/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur". Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. |
|
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 77008 Melun Cedex Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 21/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos Web : marches-publics.lesechos.fr |
Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité