Page chargée le 04/05/24 à 07h15 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE L'ISLE SUR LA SORGUE
M. Pierre GONZALVEZ - Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
service de la commande publique
rue Carnot
BP 50038 - 84800 Isle sur la Sorgue
Tél : 04 90 38 79 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de désamiantage et de réfection du bandeau supérieur du bardage
de l'école maternelle Font de Galines et de l'ALSH Saint Antoine de L'Isle sur la Sorgue.
Référence MP19-07
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL06
DESCRIPTION La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Budget principal
Financement Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Les prix sont fermes et actualisables suivant les modalités mentionnées à l'article 6 du CCAP.
Forme juridique Dans le cas où l'opérateur est un groupement momentané d'entreprises, aucune forme particulière n'est imposée.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La visite des lieux est OBLIGATOIRE.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

- VT1 : Méthodologie des travaux envisagés : 30%
- VT2 : Moyens humains et matériels affectés au chantier : 20%
- VT3 : Planning d'exécution des travaux (cf. DPGF) prenant en compte les contraintes du site:10%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/04/19 à 14h00
Lieu : Mairie de L'Isle sur la Sorgue
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Dossier de consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Commune:
http://www.marches-publics.info.
Durée du marché : Les travaux devront débuter le 8 juillet 2019 (après une période de préparation de 2 mois) et devront être terminés impérativement le 18 août 2019.
Le PA se réserve la possibilité d'apporter, au plus tard 6 jours avant la DLRO des modifications de détail au dossier de consultation.
Pas de forme de groupement imposée. En cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Visite des lieux obligatoire.
Dossier de candidature :DC1 + DC2 ou DUME + déclaration sur l'honneur + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + lorsque le candidat est en redressement judiciaire,copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvelles + chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices + références des travaux exécutés (opérations de même nature) sur les trois dernières années + les certificats de qualifications professionnelles
Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE)+ annexes + DPGF + certificat de visite + le mémoire technique.
Transmission électronique obligatoire avant la 15/04/2019 12h00 via le profil acheteur http://www.marches-publics.info.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde.
La signature électronique des documents est fortement recommandée dans le cadre de cette consultation.
La communication avec les candidats s'effectuera exclusivement de manière électronique via le profil acheteur : http://www.marches-publics.info.
Négociation : Le PA se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux classées à l'issue d'une première analyse.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/19

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité