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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE D'ARLES M. Hervé Schiavetti - Maire Hôtel de ville BP 90196 - 13637 Arles - cedex
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | FOURNITURE D'ENROBES A FROID |
Référence | 19AF-COP-0613-W |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL04 |
Durée |
À compter du 18/08/19 Jusqu'au 17/08/20 |
DESCRIPTION | mise à disposition d'enrobé à froid stockable pour emploi partiel dont les granulats utilisés pour la fabrication répondent aux exigences de la norme NF P 18-545 ou équivalent et le liant à la norme NF T 65-011 ou équivalent Le lieu d'approvisionnement ne devra pas excéder 70 KM de la périphérie d'Arles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
accord-cadre mono-attributaire de fournitures Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 25 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | aucun cautionnement demandé |
Financement | Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG FCS-prix révisables |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelque soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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TOUTE CORRESPONDANCE EMANANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR SERA ADRESSEE PAR VOIE ELECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTEE DOIT ETRE UTILISEE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral 13286 Marseille Cedex 20 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre. -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr |
Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 10h10 |
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