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AVIS DE PUBLICITE |
GROUPEMENT AGGLOMÉRATION DU BEAUVAISIS, VILLE DE BEAUVAIS, CCAS, OT Mme Caroline CAYEUX - Présidente 48 rue Desgroux BP 60330 - 60021 BEAUVAIS - Cedex Tél : 03 44 79 40 00
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Accord-cadre de prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière |
Référence | MP2019 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRE |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet des prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière pour les besoins de la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, de la commune de Beauvais, du CCAS et de l'office du tourisme. La durée de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification, sachant que celui-ci pourra être reconduit sans toutefois que sa durée globale ne puisse excéder quatre ans. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Les prestations seront exécutées dans le cadre d'une procédure adaptée en vue de l'attribution d'un accord-cadre sans minimum annuel mais avec un maximum annuel de 50.000 € H.T, conclu avec 3 titulaires. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'une avance. |
Financement | Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. |
Forme juridique | Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée (article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix horaire |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/04/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
15/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 11h10 |
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