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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BANDOL
M. le Maire
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de mobilier urbain et de signalisation verticale pour la ville de Bandol.
Référence MCH19_14_15
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Lieu(x) d'exécution :
Centre technique municipal
Ancienne route du Beausset
83150 BANDOL
Les fournitures et leur détail technique sont précisés dans le CCTP commun aux deux lots.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 34928471 - Matériel de signalisation
  34928472 - Poteaux de signalisation
  34942000 - Équipement de signalisation
  34992200 - Panneaux de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant des prestations pour le lot 1 est compris, annuellement, entre 0 et 40 000 euros HT.
Le montant des prestations pour le lot 2 est compris, annuellement, entre 0 et 30 000 euros HT.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 MCH19_14 Mobilier urbain
Description : Ce lot a pour objet les fournitures suivantes (liste non exhaustive) :
- Potelets conformes à l'abaque de détection des obstacles en vigueur, potelets de carrefour et de cheminement en acier ou inox,
- Barrières croix Saint André, barrières inox, arceaux,
- Corbeilles de propreté bois ou plastique, jardinières bois,
- Bancs piétement fonte acier peint ou inox avec assise bois. 		    40 000 34928400
N° 2 MCH19_15 Signalisation verticale
Description : Ce lot a pour objet les fournitures suivantes (liste non exhaustive) :
- panneaux de signalisation de police : les gammes de dimensions seront exclusivement utilisées en agglomération de gamme miniature à gamme normale. Les étiquettes de certification devront être apposées au dos de chaque panneau pour vérifier sa conformité.
- balises souples de sécurité de type J1, J3, J5, J10, J11, J12, J13, B21, balises souples auto-relevables de type J5, délinéateurs de type J6 en polyéthylène extrudé, coussins berlinois
- miroirs de carrefour anti-vandalisme : ils devront être garantis a minima 3 ans conformément à la réglementation routière permettant de sécuriser les intersections dangereuses. De forme ronde ou rectangulaire, ces miroirs de diamètre 600 mm ou 600*400 mm seront pourvus d'un cadre hachuré Blanc / Noir.
- plots de route, de bordure et plots lumineux solaires - plaques de rue et plaques de numérotation (10*15 mm) sur tôle acier en impression numérique ou sérigraphie sur peinture avec rail de fixation au dos et bords arrondis
- radar pédagogique avec détection intégrée permettant l'affichage en temps réel de la vitesse + texte sur batterie, sur alimentation solaire ou éclairage public, relevable par clé USB avec option Bluetooth
- barrière tournante universelle télescopique ou levante télescopique avec lisse alu et contrepoids intégré, barrière pivotante DFCI, portique. 		    30 000 34928471
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Les dépenses seront imputées sur le budget principal à la section d'investissement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les prestations feront l'objet d'une garantie de 1 an dont le point de départ est la date de notification de la décision d'admission. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 28 du CCAG-FCS.
Cependant, par dérogation à cet article, certaines fournitures précisées dans le CCTP devront bénéficier d'une durée de garantie plus longue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
VILLE DE BANDOL
Direction de la commande publique
11 rue des Ecoles
Espace Culturel Paul Ricard
83150 Bandol
Tél : 04 94 29 12 53 - Fax : 04 94 29 12 61
dcp@bandol.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 26/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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