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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SAEML ENERGIE RHÔNE VALLÉE
Mme Patricia BRUNEL-MAILLET - PDG
3 avenue de la Gare-Rovaltain
BP 12626 - 26958 Valence - 9
Tél : 04 75 55 28 98
L'avis implique un marché public.
Objet Fourniture et installation d'ombrières photovoltaïques
Parking du SDED
Référence 2019-1
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
Durée 6 mois
DESCRIPTION Le marché a pour objet la fourniture et installation d'ombrières photovoltaïques d'une surface de 603 m² :
-fourniture et installation de deux structure métalliques,
-fourniture et installation d'une centrale photovoltaïque de 99,9 kWc qui sera raccordée au réseau public.
-fourniture et installation de modules photovoltaïques d'une puissance de 9 kWc dont la production d'électricité sera destinée à l'autoconsommation.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le marché prévoit une retenue de garantie, à la charge du titulaire, elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5% du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, pendant le délai de garantie.
Dans l'hypothèse où le montant des sommes dues au titulaire ne permettrait pas de procéder au prélèvement de la retenue de garantie, celui - ci est tenu de constituer une garantie à première demande.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le montant de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent. Leur objet est identique à celui de la retenue de garantie qu'elles remplacent.
Lorsque le titulaire du marché est un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris.
Lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Financement Financement propre, emprunt, subvention sollicitée
Les prestations seront réglées sous un délai de 30 jours à compter de la date de réception de demande de paiement.
En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Forme juridique Le marché public pourra être attribué à une seule entreprise, ou à un groupement conjoint ou solidaire.
La notion d'opérateur économique est celle définie par l'article 13 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : « toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d'ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services ».
Si un groupement d'opérateurs économiques candidate au présent marché public, celui-ci revêt la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Tout groupement implique nécessairement la désignation explicite d'un mandataire dans la lettre de candidature. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire avec chacune des entreprises du groupement conjoint pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Les certificats de qualifications professionnelles (QualiPV, Qualifelec…) qui sont nécessaires à la réalisation de cette installation, les qualifications professionnelles devront être valables le jour du dépôt de l'offre et pendant toute la durée du chantier.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
10 % : Délai d'exécution
Renseignements
administratifs et techniques
SAEML Energie Rhône Vallée
3 avenue de la Gare-Rovaltain
BP 12626 - 26958 Valence
Tél : 0475552898
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance
Place du Palais de Justice
BP 2113 - 26021 VALENCE
Tél : 0475754949 - Fax : 04755513111
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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