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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND PÉRIGUEUX
M. le Président
1 boulevard Lakanal
BP 70171 - 24019 Périgueux
Tél : 05 53 35 86 00 - Fax : 05 53 54 61 56
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'amélioration et d'entretien du réseau routier communal et intercommunal
Référence mmm032019
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
Durée 36 mois
DESCRIPTION Travaux d'amélioration et d'entretien des revêtements de voiries et d'espaces publics sur l'ensemble du territoire du Grand Périgueux et de ses communes membres du groupement de commandes.
Les travaux sont organisés en chantiers en fonction des 4 familles de travaux définis ci-dessous, des lieux d'exécution des travaux, et des périodes d'interventions.
Travaux de réfection de chaussées :
Ces travaux consistent à remettre en état les bandes de roulements ou de cheminements des chaussées, trottoirs, placettes, cours publics, afin d'en assurer la viabilité. Certains travaux sont réalisés mécaniquement ou manuellement en fonction du terrain. Ils dépendront de l'étude de sol.
Travaux de réfection de tranchées :
Ces travaux consistent à remettre en état des tranchées anciennes ou neuves, afin d'assurer la viabilité des chaussées, trottoirs, placette, cours publics. Les travaux sont réalisés mécaniquement ou manuellement en fonction du contexte.
Travaux de canalisations :
Ces travaux consistent à reprendre ponctuellement des parties de réseaux de canalisations liés à des travaux de réfections de chaussées ou de tranchées.
Travaux de maçonneries :
Ces travaux consistent à reprendre ou installer des éléments préfabriqués liés à des travaux de réfections de chaussées ou de tranchées.
En fin de travaux : travaux de récolement
Code CPV principal 45233141 - Travaux d'entretien routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Retraitement en place de la chaussée, étude de faisabilité et réalisation du retraitement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (si imprimé Cerfa DC1 n'est pas produit).
- Présentation de candidature sous forme de DUME:
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

- Travaux exécutés 3 der. années  
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable

Critère Valeur technique:
Sous-critère Délais d'exécution
Sous-critère Expérience des intervenants
Sous-critère Modalités d'exécution
Sous-critère Organisation et suivi du projet
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative).
  Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 17h10

 

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